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Achat véhicule

roland - 7 juil. 2017 à 19:39
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 7 juil. 2017 à 20:01
Bonjour,
Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le temps de mettre la carte grise à son nom. L'immatriculation passera t'elle directement à mon nom ou une carte grise devra t'elle être faite au nom du défunt?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
7 juil. 2017 à 19:41
Bonjour,

Qui est devenu le propriétaire du véhicule après le décès ?

CB
0
Réponse 2 / 2
roland
7 juil. 2017 à 20:01
Bonjour
Ses parents sont ayants droit le certificat de vente sera rédigé à leur nom.
merci
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hoquei44 Messages postés 16405 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
7 juil. 2017 à 20:01
Donc la carte grise devra être à leur nom.

CB
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