Achat véhicule

roland -  
hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis compte acheter un véhicule issus d'une succession, le propriétaire est décédé 1 semaine après l'achat du véhicule et n'a pas eue le temps de mettre la carte grise à son nom. L'immatriculation passera t'elle directement à mon nom ou une carte grise devra t'elle être faite au nom du défunt?
Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Bonjour,

Qui est devenu le propriétaire du véhicule après le décès ?

CB
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roland
 
Bonjour
Ses parents sont ayants droit le certificat de vente sera rédigé à leur nom.
merci
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hoquei44 Messages postés 19232 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 130
 
Donc la carte grise devra être à leur nom.

CB
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