Prix des actes de notoriété
haragon
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2017
-
7 juil. 2017 à 12:26
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 7 juil. 2017 à 13:59
relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 7 juil. 2017 à 13:59
A voir également:
- Prix des actes de notoriété
- Acte de notoriété prix - Guide
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
- Prix passeport - Guide
- Seau de tabac 1kg andorre prix - Guide
3 réponses
Culture
Harpagon et pas Haragon.
Pas de prix type plutôt 300
Lui demander les détails de facturation.
L’acte de notoriété est dispensé de la formalité d’enregistrement mais il faut régler un droit sur état de 25 €.
Au titre des formalités qui engendrent des frais supportés par les héritiers, on compte :
- l’obtention des pièces d’état civil concernant le défunt et les héritiers,
- l’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés,
- la mention de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès de la personne concernée ,
- la préparation de copies destinées aux héritiers.
Harpagon et pas Haragon.
Pas de prix type plutôt 300
Lui demander les détails de facturation.
L’acte de notoriété est dispensé de la formalité d’enregistrement mais il faut régler un droit sur état de 25 €.
Au titre des formalités qui engendrent des frais supportés par les héritiers, on compte :
- l’obtention des pièces d’état civil concernant le défunt et les héritiers,
- l’interrogation du fichier central des dispositions de dernières volontés,
- la mention de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès de la personne concernée ,
- la préparation de copies destinées aux héritiers.
Bonjour
les "politiques" ont pour habitude de ne fournir qu'une partie des explications, ce qui se traduit, comme dans votre cas, par des interprétations erronées.
Lorsque M. .Macron, alors ministre du budget a reconnu qu'il s'était trompé pour le barème des émoluments notariaux -en fait il ne connaissait rien au travail de cette profession- il n'en a pas moins poursuivi-avec ses sbires énarques de Bercy- la révision du barème des émoluments notariaux.Ce faisant, dans les coûts qu'il a arrêtés pour telle ou telle prestation, il a tout simplement oublié l'ensemble des opérations qui accompagnent l'établissement d'un document. Ainsi, le prix que vous indiquez ne concerne que la production de l'acte de notoriété proprement dite. Il oublie ainsi tous les frais qui accompagnent cet acte et qu'Agri vous énumère. il en va ainsi pour de nombreuses prestations.C'est comme si, lorsqu'il parle de ses" costards"il ne citait que le prix de la veste ou du pantalon..........
les "politiques" ont pour habitude de ne fournir qu'une partie des explications, ce qui se traduit, comme dans votre cas, par des interprétations erronées.
Lorsque M. .Macron, alors ministre du budget a reconnu qu'il s'était trompé pour le barème des émoluments notariaux -en fait il ne connaissait rien au travail de cette profession- il n'en a pas moins poursuivi-avec ses sbires énarques de Bercy- la révision du barème des émoluments notariaux.Ce faisant, dans les coûts qu'il a arrêtés pour telle ou telle prestation, il a tout simplement oublié l'ensemble des opérations qui accompagnent l'établissement d'un document. Ainsi, le prix que vous indiquez ne concerne que la production de l'acte de notoriété proprement dite. Il oublie ainsi tous les frais qui accompagnent cet acte et qu'Agri vous énumère. il en va ainsi pour de nombreuses prestations.C'est comme si, lorsqu'il parle de ses" costards"il ne citait que le prix de la veste ou du pantalon..........
relou
Messages postés
5916
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2023
3 325
7 juil. 2017 à 13:59
7 juil. 2017 à 13:59
bonjour
Cela doit dépendre des notaires et de la région ,l'an dernier pour 3 actes de notoriété nous avons payé 280 euros au notaire .
Cela nous a couté plus cher auprès de la banque pour récupérer 3000 euros sur le compte de ma belle mère .
Cela doit dépendre des notaires et de la région ,l'an dernier pour 3 actes de notoriété nous avons payé 280 euros au notaire .
Cela nous a couté plus cher auprès de la banque pour récupérer 3000 euros sur le compte de ma belle mère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...