Boulot du Notaire
Utilisateur anonyme
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok
Suite au décès les factures arrivent et non hororées car comptes bloqués;
Est ce que le notaire doit les payer avant que les enfants passent signer la sucession ?
La banque a fermé tous les comptes et viré l'argent au notaire donc il peut payer.
Le problème est que EDF et Engie envoi des relances malgré un courrier leur expliquant la situation. EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom. Merci
Suite au décès les factures arrivent et non hororées car comptes bloqués;
Est ce que le notaire doit les payer avant que les enfants passent signer la sucession ?
La banque a fermé tous les comptes et viré l'argent au notaire donc il peut payer.
Le problème est que EDF et Engie envoi des relances malgré un courrier leur expliquant la situation. EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom. Merci
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2 réponses
Est ce que le notaire doit les payer avant que les enfants passent signer la sucession ?
Si la succession l'y autorise, oui.
EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom.
Normal puisque le petit fils est titulaire du contrat. C'est à lui de payer les factures libellées à son nom, pas à la succession, et donc pas au Notaire.
Si la succession l'y autorise, oui.
EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom.
Normal puisque le petit fils est titulaire du contrat. C'est à lui de payer les factures libellées à son nom, pas à la succession, et donc pas au Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le petit fils paye ses factures, mais EDF réclame la dernière facture du défunt.
Celle là est à transmettre au Notaire et sera due par la succession. Encore faut il que ladite succession autorise le Notaire à la payer.
qu'entendez-vous par :
encore faut il que ladite succession autorise le notaire à la payer ?
cordialement
Le Notaire détient des fonds qui appartiennent à la succession
Il ne peut donc dépenser ces fonds sans l'accord de ladite succession.