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Boulot du Notaire

Utilisateur anonyme - 9 juil. 2017 à 11:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juil. 2017 à 16:47
Bonjour, suite à un décès, le compte du défunt est bloqué, autant pour les entrées que les sorties. Bon ok

Suite au décès les factures arrivent et non hororées car comptes bloqués;

Est ce que le notaire doit les payer avant que les enfants passent signer la sucession ?

La banque a fermé tous les comptes et viré l'argent au notaire donc il peut payer.

Le problème est que EDF et Engie envoi des relances malgré un courrier leur expliquant la situation. EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 juil. 2017 à 11:12
Est ce que le notaire doit les payer avant que les enfants passent signer la sucession ?

Si la succession l'y autorise, oui.

EDF va même jusqu'à écrire au locataire (petit fils du défunt qui occupe la maison temporairement) qui a repris les contrats à son nom.

Normal puisque le petit fils est titulaire du contrat. C'est à lui de payer les factures libellées à son nom, pas à la succession, et donc pas au Notaire.
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Utilisateur anonyme
9 juil. 2017 à 11:19
"Normal puisque le petit fils est titulaire du contrat. C'est à lui de payer les factures libellées à son nom, pas à la succession, et donc pas au Notaire."

Le petit fils paye ses factures, mais EDF réclame la dernière facture du défunt.
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 juil. 2017 à 11:31
EDF réclame la dernière facture du défunt.

Celle là est à transmettre au Notaire et sera due par la succession. Encore faut il que ladite succession autorise le Notaire à la payer.
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pioupiou > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
9 juil. 2017 à 13:45
bonjour roudoudou

qu'entendez-vous par :

encore faut il que ladite succession autorise le notaire à la payer ?

cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 juil. 2017 à 14:16
encore faut il que ladite succession autorise le notaire à la payer ?

Le Notaire détient des fonds qui appartiennent à la succession

Il ne peut donc dépenser ces fonds sans l'accord de ladite succession.
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 juil. 2017 à 16:01
La succesion, c'est les heritiers ?
Ils sont 4, il faut l'accord des 4 ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
9 juil. 2017 à 16:47
il faut l'accord des 4 ?

Oui
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