Indivision aidez moi
Lylydouce
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2017 à 08:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2017 à 08:28
Bonjour,
Bonjour,
Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mais les autres ont eu des enfants donc sont heritiers mon pere a repris la sucession de son pere ou etait deja bati sur cette parcelle de terrain sa maison et il a avait donne droit a une demi soeur de mon grand pere qui n a rien avoir dans l indivision le droit de poser sa maison sur le terrain en indivision
A son deces une cousine se pointe avec un document disant qu elle a l usufruit de la maison elle nous assigne en justice pretextant que mon pere qui fait partie de l indivision n apas le droit de l empecher d user de sont soit disant bien et elle dit que sa mere qui fait partie de l indivision a donne a cette tante le droit de mettre sa maison sur le terrain se qui est totalement faux le terrain etant en indivision voila ma question comment peut elle pretendre l usufruit de la maison bati sur un terrain en indivision sachant que mon pere paye la taxe fonciere et que l indivision n a pas ete divisiser avec tous les autres heritiers?
Merci d avance
Bonjour,
Je vous explique mon arriere grand pere a acquis un terrain en 1922 il a eu 5 enfants il en reste sur les 5 une seule en vie mais les autres ont eu des enfants donc sont heritiers mon pere a repris la sucession de son pere ou etait deja bati sur cette parcelle de terrain sa maison et il a avait donne droit a une demi soeur de mon grand pere qui n a rien avoir dans l indivision le droit de poser sa maison sur le terrain en indivision
A son deces une cousine se pointe avec un document disant qu elle a l usufruit de la maison elle nous assigne en justice pretextant que mon pere qui fait partie de l indivision n apas le droit de l empecher d user de sont soit disant bien et elle dit que sa mere qui fait partie de l indivision a donne a cette tante le droit de mettre sa maison sur le terrain se qui est totalement faux le terrain etant en indivision voila ma question comment peut elle pretendre l usufruit de la maison bati sur un terrain en indivision sachant que mon pere paye la taxe fonciere et que l indivision n a pas ete divisiser avec tous les autres heritiers?
Merci d avance
A voir également:
- Indivision aidez moi
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Apl et propriétaire en indivision - Forum aides au logement
- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
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condorcet
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13 sept. 2017 à 08:14
13 sept. 2017 à 08:14
mon pere paye la taxe fonciere et que l indivision n a pas ete divisiser avec tous les autres heritiers?
Le problème se situe dans cette éternelle indivision se prolongeant depuis près d'un siècle, dont aucun des héritiers n'a eu le courage de prendre le problème à bras le corps pour en sortir par un partage, ou, à ce que un ou plusieurs de ces héritiers achètent la part des autres.
Cette situation abracadabrantesque permet à tous et à chacun de faire ce qu'il veut puisque tous sont propriétaires des lieux, même de construire une maison qui appartiendra à tous alors qu'il aura été le seul à la financer.
Si vous voulez sortir de cette ornière, il vous reste la solution de procéder à ce partage.
Si vous ne le faites pas, la Justice risque de décider d'un partage judiciaire avec éventuelle une vente des biens par adjudication aux enchères publiques.
Elle mettra tout le monde d'accord.
Dans le cadre de cette procédure engagée par cette cousine "éloignée" il y tout lieu de penser que le Tribunal saisi va renvoyer tout le monde dans ses cordes en invitant les parties à mettre de l'ordre dans leurs affaires.
Le problème se situe dans cette éternelle indivision se prolongeant depuis près d'un siècle, dont aucun des héritiers n'a eu le courage de prendre le problème à bras le corps pour en sortir par un partage, ou, à ce que un ou plusieurs de ces héritiers achètent la part des autres.
Cette situation abracadabrantesque permet à tous et à chacun de faire ce qu'il veut puisque tous sont propriétaires des lieux, même de construire une maison qui appartiendra à tous alors qu'il aura été le seul à la financer.
Si vous voulez sortir de cette ornière, il vous reste la solution de procéder à ce partage.
Si vous ne le faites pas, la Justice risque de décider d'un partage judiciaire avec éventuelle une vente des biens par adjudication aux enchères publiques.
Elle mettra tout le monde d'accord.
Dans le cadre de cette procédure engagée par cette cousine "éloignée" il y tout lieu de penser que le Tribunal saisi va renvoyer tout le monde dans ses cordes en invitant les parties à mettre de l'ordre dans leurs affaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 sept. 2017 à 22:47
Mais etes vojs d accord sur le faite qu elle ne peut pas avoir l usufruit de se bien? Sans partage
19 sept. 2017 à 08:28
Cette indivision maintenue par plusieurs générations successives est la conséquence de cet imbroglio.
Tout appartient à tous et rien à personne ne particulier.
De là à déterminer les droits de chacun des membres de cette indivision, le chemin sera long.
Il en est ainsi pour vous.
Rien ne permet connaître les vôtres.