Sujet Précédent Sujet Suivant

Don manuel de l'épouse à ses enfants

yves-ml Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 12:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 sept. 2017 à 13:10
Bonjour,
mon épouse souhaite faire un don manuel à chacun de nos enfants. Elle n'en as pas les fonds propres mais elle peut le faire avec de l'argent issu de la vente d'un bien qui m'était propre. Nous sommes mariés sans contrat de mariage et je suis d'accord pour qu'elle le fasse
Dois-je lui faire d'abord un don manuel déclaré à l'administration fiscale ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 sept. 2017 à 13:10
Dois-je lui faire d'abord un don manuel déclaré à l'administration fiscale ?
Tous les dons manuels sont à déclarer, quels que soient le montant du don, l'origine des fonds, le donateur, le donataire.
Et ceci dans l'intérêt du donataire (celui qui reçoit le don).
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
activité consideréés comme travail manuel ouvrier?
beebee -
beebee -

8 réponses
nom marital sur billet d'avion
zazou -
Lannig92 -

1 réponse