Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille [Résolu]

- - Dernière réponse : anemonedemer
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- 19 sept. 2017 à 12:55
Bonjour,
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .
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Merci
je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant

C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.

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Commenter la réponse de roudoudou22
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Merci
Oui mais je n'ai pas non plus le livret de famille de ses parents
roudoudou22
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2717 -
Dans ce cas le passage obligé, c'est le généalogiste.
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Merci
Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.
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