Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille
Résolu
Isa
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .
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3 réponses
je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant
C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.
C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.
Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.
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