Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille Résolu

Question

Bonjour, 
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .

roudoudou22 · Accepted Answer

je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant 

C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.

isa · Answer

Oui mais je n'ai pas non plus le livret de famille de ses parents

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.

Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille

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