Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille

Résolu
Isa - 18 sept. 2017 à 21:10
 Utilisateur anonyme - 19 sept. 2017 à 12:55
Bonjour,
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .

3 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 sept. 2017 à 21:45
je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant

C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.
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