Acte de notoriété comment l'obtenir sans livret de famille [Résolu]

Isa - 18 sept. 2017 à 21:10 - Dernière réponse : anemonedemer 5018 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 12:55
Bonjour,
Comment obtenir un acte de notoriété.Sachant que je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant .
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4 réponses

roudoudou22 10120 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 21:45
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Merci
je n'ai pas le livret de famille de la personne décédé car il était célibataire,jamais marié et sans enfant

C'est le livret de famille des parents de la personne décédée (ou celui ci figure comme enfant", qui doit pouvoir vous servir pour l'établissement de la filiation avec des collatéraux.
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Merci
Oui mais je n'ai pas non plus le livret de famille de ses parents
roudoudou22 10120 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 12:54
Dans ce cas le passage obligé, c'est le généalogiste.
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anemonedemer 5018 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 12:55
0
Merci
Bonjour,
Des infos ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Voyez un notaire avec un acte de décès de la personne.
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