Vente d un bien sans paiement d impot.... ???? ... Signaler Christine Cusset - Dernière réponse le 18 sept. 2017 1 réponse Bonjour, J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation. sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 ans Cordialement. Mme ****et 06****** 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Vous voulez dire qu'il s'agit d'une construction illégale sans permis? Discussions similaires Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Impot et feraille Nhanha33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler ;; Bonjour Vous voulez dire qu'il s'agit d'une construction illégale sans permis?