Vente d un bien sans paiement d impot.... ????

Christine Cusset -  
 ;; -
Bonjour,
J'aimerais savoir si il es possible de vendre un terrain avec une habitation.
sans taxe foncière ni taxe d'habitation payée depuis 45 ans
Cordialement.
Mme ****et
06******

1 réponse

  1. ;;
     
    Bonjour
    Vous voulez dire qu'il s'agit d'une construction illégale sans permis?
    1

Discussions similaires

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses