Refuser un heritage aux profit d'autres héritiers

cat - 18 sept. 2017 à 09:30
 ;; - 18 sept. 2017 à 17:20
Bonjour,
Nous sommes un remariage avec enfants uniquement de nos mariages precedents. Mon époux dans le cas de ma succession peut il refuser mon heritage au profit de mes enfants ? En effet le patrimoine dont je dispose est le fruit du travail du père de mes enfants et il serait normal que mes enfants en héritent et non pas mon époux qui de surcroit n'en a pas besoin. Je crains que s'il refuse mon heritage, ses propres enfants héritent des biens qui devraient revenir à mes enfants.
Merci pour vos éclaircissements

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 sept. 2017 à 09:41
peut il refuser mon heritage au profit de mes enfants
S'il venait à renoncer à votre succession, ses droits reviendraient à ses enfants.
Par testament il serait plus sage de le priver de tous droits dans votre succession.
Entourez-vous des conseils d'un notaire pour vous suggérer la rédaction d'un testament conforme à vos voeux.

Sachez cependant qu'il aura automatiquement un droit d'usage et d'habitation viager dans le logement du couple.

Il serait aussi utile de préciser à votre notaire si vous décidez de lui maintenir ou non ce droit.
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Bonjour
La représentation ne peut s'exercer qu'en ligne directe descendante ou en ligne collatérale entre frères et soeurs. En d'autres termes , par exemple, le petit-fils hérite du grand-parent par représentation de son père ou sa mère prédécédé(e) - ligne directe descendante- ou vient par représentation de son père ou sa mère prédécédé(e) en concurrence avec ses oncles et tantes ou descendants de ceux-ci- ligne collatérale.
En conséquence, si votre époux prédécédait, ses enfants du premier lit n'en deviendraient pas pour autant vos héritiers. il ne peut y avoir de représentation dans ce cas de figure.
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