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5 réponses
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Bonsoir
les enfants vendent( ils sont trois)pour 45000 euros à un acquéreur et le reste 25000 euros à un autre acquéreur. Pas de taxation
ou encore par exemple pour 35000 euros à deux acquéreur différents.C'est tout à fait légal.
les enfants vendent( ils sont trois)pour 45000 euros à un acquéreur et le reste 25000 euros à un autre acquéreur. Pas de taxation
ou encore par exemple pour 35000 euros à deux acquéreur différents.C'est tout à fait légal.
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Bonjour
Tout dépendra de la législation applicable au jour de la vente.
En l'état actuel de la législation cela va dépendre:
- de l'existence d'une plus-value prix de vente supérieur à la valeur déclarée lors de la succession (je présume qu'il n'y a pas eu de partage).
Comme il s'agit de terrains agricoles, il est possible de" jouer" sur le "plancher de la vente" de 15000 euros.
vous conservez les biens en indivision et lors de la vente si le prix n'excède pas 15000 euros par quote-part, la PVI est exonérée.
Exemple: s'il y a 3enfants qui détiennent l'indivision, ils peuvent vendre pour 45000 euros de terrains sans avoir à payer de taxation sur la plus-value. A eux de calculer la répartition des ventes.
Tout dépendra de la législation applicable au jour de la vente.
En l'état actuel de la législation cela va dépendre:
- de l'existence d'une plus-value prix de vente supérieur à la valeur déclarée lors de la succession (je présume qu'il n'y a pas eu de partage).
Comme il s'agit de terrains agricoles, il est possible de" jouer" sur le "plancher de la vente" de 15000 euros.
vous conservez les biens en indivision et lors de la vente si le prix n'excède pas 15000 euros par quote-part, la PVI est exonérée.
Exemple: s'il y a 3enfants qui détiennent l'indivision, ils peuvent vendre pour 45000 euros de terrains sans avoir à payer de taxation sur la plus-value. A eux de calculer la répartition des ventes.
