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1 réponse
Bonjour
il est difficile de vous répondre sans disposer du dossier.
Tout ce que l'on peut dire: le bail à nourriture couvre en principe les besoins élémentaires de la personne qui en bénéficie (nourriture, logement , éventuellement habillement, etc.). Partant, on peut sountenir que la personne bénéficiant de ce bail n'a plus de charges et qu'en conséquence elle a pu mettre de côté la pension qu'elle percevait;Bien entendu, elle était libre de la consommer comme elle l'entendait.
Tout repose sur les clauses du bail et sur les preuves recevables.C'est pour cela que sans dossier,on ne peut pas émettre d'avis sur une demande de rapport à la succession .
il est difficile de vous répondre sans disposer du dossier.
Tout ce que l'on peut dire: le bail à nourriture couvre en principe les besoins élémentaires de la personne qui en bénéficie (nourriture, logement , éventuellement habillement, etc.). Partant, on peut sountenir que la personne bénéficiant de ce bail n'a plus de charges et qu'en conséquence elle a pu mettre de côté la pension qu'elle percevait;Bien entendu, elle était libre de la consommer comme elle l'entendait.
Tout repose sur les clauses du bail et sur les preuves recevables.C'est pour cela que sans dossier,on ne peut pas émettre d'avis sur une demande de rapport à la succession .
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