Litige suite à la vente d'un terrain
JBQL
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Bonjour,
Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur ou le vendeur ?
Si un des voisins de mauvaise foi se réveille plusieurs années après la vente et conteste avoir été prévenu et demande à annuler la vente, que doit faire l'ancien propriétaire ?
Sachant que dans ce cas précis le notaire avait informé tous les voisins par courrier simple.
Merci.
Dans le cas de la vente d'un terrain avec bois et taillis qui est chargé d'informer les voisins de la vente ? Est-ce le notaire du vendeur ou le vendeur ?
Si un des voisins de mauvaise foi se réveille plusieurs années après la vente et conteste avoir été prévenu et demande à annuler la vente, que doit faire l'ancien propriétaire ?
Sachant que dans ce cas précis le notaire avait informé tous les voisins par courrier simple.
Merci.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour
Cette situation appelle les remarques ci-après:
1/ Acte de 2014: la prescription (5 Ans) n'est pas acquise et l'action éventuelle du voisin recevable.
2/ Notification: la notification au voisin a été faite par lettre simple alors que le code rural prévoit une notification par LRAR; elle n'est donc pas valable, car vous ne prouvez pas prouver que le voisin a bien été informé de la vente.
3/ responsabilité: vous attendez que ce voisin procède à une assignation en justice pour savoir ce qu'il convient de faire.
4/ Question: comment est enregistrée au cadastre cette parcelle: bois ou autre nature?
Cette situation appelle les remarques ci-après:
1/ Acte de 2014: la prescription (5 Ans) n'est pas acquise et l'action éventuelle du voisin recevable.
2/ Notification: la notification au voisin a été faite par lettre simple alors que le code rural prévoit une notification par LRAR; elle n'est donc pas valable, car vous ne prouvez pas prouver que le voisin a bien été informé de la vente.
3/ responsabilité: vous attendez que ce voisin procède à une assignation en justice pour savoir ce qu'il convient de faire.
4/ Question: comment est enregistrée au cadastre cette parcelle: bois ou autre nature?
Vous vendez un bien, vous n'avez pas à informer vos voisins de la cession, l'acquéreur et le vendeur n'ont aucun souci à se faire. S'il y avait eu une quelconque forme de publicité à effectuer (hors la publicité foncière), le Notaire s'en serait chargé.
Vous êtes juste tombé sur in hystérique, il se calmera tout seul.
Vous êtes juste tombé sur in hystérique, il se calmera tout seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La parcelle est cadastrée en nature bois.
Néanmoins en réalité les arbres sont très clairsemés, il y a surtout une forte densité de taillis qui ont repoussé après un incendie qui les avait tous brûlés.