Décès des 2 parents

donalt -  
 donalt -
Bonjour,

Une petite question, et merci pour les réponses :

A quelle date s'arrête le compte banque pour un décès le 21 février du dernier parent.
Après cette date peut il y avoir des régularisations de comptes titres donnés à un enfant une année avant?

Merci beaucoup de votre collaboration,
Cordialement

2 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    qu'entendez-vous exactement par "régularisations"?
    0
  2. donalt
     
    Bonsoir,
    Etant décédé le 21 février, je pensais que l'inventaire des étaient arrêté à la date du 21 février.

    Problème entre plusieurs 2 /5 ont reçu une donation en avance de part du comptes titres de la personne décédée (2ème parent) 18 mois avant soit l'année précédente et sois disant que cette donation à été régularisé par la banque que 6 mois après le décès.
    Comment la banque peut fournir plusieurs (3) inventaires des comptes avec des soldes différents à des dates différentes et non à la date du décès?
    le 1er au 20 février
    le 2ème au 31 mars
    le 3ème en juin
    Merci par avance de votre collaboration,
    Cordialement
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    1. donalt
       
      Bonjour,

      Personne pour m'éclairer ......
      Cordialement
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