Héritage et reconnaissance de dettes
BSCOTTE
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Bonjour,
La maison de mon père (veuf) va être vendue. Mes sœurs et moi sommes héritières. Un de mes sœurs a une dette à l'égard de mon père (6 000€) Un courrier a été fait de sa part s'engageant à rembourser mensuellement la dette, ce qui n'a été fait qu'une seule fois (250€). Au moment de la vente de la maison, soit on met la totalité de l'argent sur un compte, ou chacun prend sa part. Si chacun a sa part, peut-on demander au notaire de déduire la dette de ma sœur sur sa part (qui reviendrait donc à mon père) ? Nous sommes en possession de l'original du courrier de reconnaissance de dette et d'engagement de remboursement. Merci
La maison de mon père (veuf) va être vendue. Mes sœurs et moi sommes héritières. Un de mes sœurs a une dette à l'égard de mon père (6 000€) Un courrier a été fait de sa part s'engageant à rembourser mensuellement la dette, ce qui n'a été fait qu'une seule fois (250€). Au moment de la vente de la maison, soit on met la totalité de l'argent sur un compte, ou chacun prend sa part. Si chacun a sa part, peut-on demander au notaire de déduire la dette de ma sœur sur sa part (qui reviendrait donc à mon père) ? Nous sommes en possession de l'original du courrier de reconnaissance de dette et d'engagement de remboursement. Merci
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2 réponses
Si chacun a sa part, peut-on demander au notaire de déduire la dette de ma sœur sur sa part (qui reviendrait donc à mon père) ?
Lors de la vente d'un bien indivis, le notaire en répartit le produit entre tous et à chacun selon ses droits au sein de cette indivision.
Cette soeur est toujours redevable de la dette contractée auprès du défunt.
L'heure est donc venue de "régler les comptes" une fois pour toutes en profitant de cette remise à niveau de la débitrice revenant à meilleure fortune.
Vous devez donc faire opposition auprès du notaire au versement de la somme destinée à votre soeur en lui adressant photocopie des reconnaissance de dette et lettre d'engagement de la débitrice.
Lors de la vente d'un bien indivis, le notaire en répartit le produit entre tous et à chacun selon ses droits au sein de cette indivision.
Cette soeur est toujours redevable de la dette contractée auprès du défunt.
L'heure est donc venue de "régler les comptes" une fois pour toutes en profitant de cette remise à niveau de la débitrice revenant à meilleure fortune.
Vous devez donc faire opposition auprès du notaire au versement de la somme destinée à votre soeur en lui adressant photocopie des reconnaissance de dette et lettre d'engagement de la débitrice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au notaire seulement avec le maximum de discrétion, sinon elle risquerait de s'opposer à la vente.