Donation/sci
darshan440
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale.
Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construction d'une maison.
Mais le souci se trouve que ma femme ne parle plus avec ses parents et que pour inclure la maison dans la SCI (considérer comme vente) il faut l'accord des parents "donateurs".
Peut on avoir une solution pour mettre la maison dans la SCI sans l'accord des parents?
Cdt
Darshan
Nous avons bénéficier en 2004 d'une donation de la maison familiale.
Mon marie et moi voulons créer une SCI pour l'acquisition et construction d'une maison.
Mais le souci se trouve que ma femme ne parle plus avec ses parents et que pour inclure la maison dans la SCI (considérer comme vente) il faut l'accord des parents "donateurs".
Peut on avoir une solution pour mettre la maison dans la SCI sans l'accord des parents?
Cdt
Darshan
A voir également:
- Donation/sci
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...