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Impots: taxe fonciere

thierry063 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 18 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 18:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 sept. 2017 à 09:09
Bonjour,
suite a une séparation deuxième quinzaine janvier 2017 de ma concubine(union libre )qui a quitter le domicile. et propriétaire à tous les deux de notre maison. elle ne veux pas contribuer a régler sa part de la taxe foncière et taxe d'habitation . quel recours j'ai pour lui faire régler sa part. merci pour vos conseils.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
18 sept. 2017 à 19:01
quel recours j'ai pour lui faire régler sa part.

Aucun, ce n'est pas votre problème.

Contentez vous de payer votre propre part, il n'y a pas de solidarité dans le paiement de la Taxe Foncière.
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thierry063
18 sept. 2017 à 20:41
bonsoir , donc suite a votre réponse , je signale aux impôts et je ne paie que la moitié de la taxe foncière et taxe d'habitation ..
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
19 sept. 2017 à 09:09
je signale aux impôts et je ne paie que la moitié de la taxe foncière et taxe d'habitation ..

C'est ce que je ferais personnellement à votre place, ceci dit je vous rappelle que s'il n'y a pas solidarité dans le paiement de la TF, ce n'est pas le cas pour la TH.

Il appartiendra donc au Trésorier d'estimer s'il doit réclamer le reste de la créance à votre ex conjoint ou à vous même
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