Renonciation de succession
becnitonne
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becnitonne Messages postés 517 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père.
Mais cette personne étant célibataire avait deux frères qui sont également héritiers,elle avait contacté un prêt (une partie non remboursée) qui devient un passif à partager entre les parents et les deux frères.Mais étant donné que les deux frères n'ont aucun actif dans cette succession,le notaire leur a préconiser de refuser la succession.
La question : un des frères est injoignable,il a trois enfants mineurs de mères différentes ,qui doivent donner également leurs accords pour la renonciation à succession.
Le notaire n'ayant jamais été confronté à ce problème,m'a indiqué qu'il faudrait passer par un tribunal,apparemment (ce frère à 4 mois pour accepter ou refuser la succession ) si au bout des 4 mois il n'a pas répondu ; c'est " bon " pour acceptation.
Je voudrais savoir,étant donné qu'il est insolvable,qui supportera ce passif.
Mes excuses pour ce *paté*
Avec mes remerciements pour vos réponses.
Suite à une succession établie par testament - un bien immobilier -au profit de la mère et du père.
Mais cette personne étant célibataire avait deux frères qui sont également héritiers,elle avait contacté un prêt (une partie non remboursée) qui devient un passif à partager entre les parents et les deux frères.Mais étant donné que les deux frères n'ont aucun actif dans cette succession,le notaire leur a préconiser de refuser la succession.
La question : un des frères est injoignable,il a trois enfants mineurs de mères différentes ,qui doivent donner également leurs accords pour la renonciation à succession.
Le notaire n'ayant jamais été confronté à ce problème,m'a indiqué qu'il faudrait passer par un tribunal,apparemment (ce frère à 4 mois pour accepter ou refuser la succession ) si au bout des 4 mois il n'a pas répondu ; c'est " bon " pour acceptation.
Je voudrais savoir,étant donné qu'il est insolvable,qui supportera ce passif.
Mes excuses pour ce *paté*
Avec mes remerciements pour vos réponses.
A voir également:
- Renonciation de succession
- Droit de succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture ✓ - Forum Automobile
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
3 réponses
Re
Merci de votre réponse.
Une petite précision,( Le passif du ) c'est un prêt octroyé par le père à sa fille, donc qui sera déduit de la succession immobilière,c'est à dire que ce sera pas au père de supporter le 1/3 qui devrait etre payé par le trésor public .
A vous lire
Cordialement
Merci de votre réponse.
Une petite précision,( Le passif du ) c'est un prêt octroyé par le père à sa fille, donc qui sera déduit de la succession immobilière,c'est à dire que ce sera pas au père de supporter le 1/3 qui devrait etre payé par le trésor public .
A vous lire
Cordialement
Le passif du ) c'est un prêt octroyé par le père à sa fille, donc qui sera déduit de la succession immobilière,c'est à dire que ce sera pas au père de supporter le 1/3 qui devrait etre payé par le trésor public .
Pas exactement, il s'agit du passif NET, c'est à dire du solde ACTIF - PASSIF
Quand on renonce à une succession, on renonce à TOUT, à l'actif comme au passif.
Le renonçant ne peut recueillir l'actif (parts des biens immobiliers, des avoir en banque, des meubles .....) et renoncer au passif
Il accepte TOUT (actif et passif) ou il renonce à TOUT, actif et passif.
L'acceptation ou le refus d'une succession est global (e)
Pas exactement, il s'agit du passif NET, c'est à dire du solde ACTIF - PASSIF
Quand on renonce à une succession, on renonce à TOUT, à l'actif comme au passif.
Le renonçant ne peut recueillir l'actif (parts des biens immobiliers, des avoir en banque, des meubles .....) et renoncer au passif
Il accepte TOUT (actif et passif) ou il renonce à TOUT, actif et passif.
L'acceptation ou le refus d'une succession est global (e)
Re
Comme je l'ai indiqué dans mon message initial.
Les parents ( père et mère ) sont héritiers par testament,avec un passif largement couvert par la succession immobilière .
(les avoirs bancaires) à partager en 4 -- parents et les deux frères .Donc pas assez conséquent pour payer le passif ( de ce fait les deux frères ) doivent refuser la succession.
Comme je l'ai indiqué dans mon message initial.
Les parents ( père et mère ) sont héritiers par testament,avec un passif largement couvert par la succession immobilière .
(les avoirs bancaires) à partager en 4 -- parents et les deux frères .Donc pas assez conséquent pour payer le passif ( de ce fait les deux frères ) doivent refuser la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...