Donation à descendant direct
Bonnie2B
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18 sept. 2017 à 13:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2017 à 10:37
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 sept. 2017 à 10:37
Bonjour
Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils.
J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ?
Mon notaire me dit que c'est 71 ans ?
Je vous remercie pour votre réponse
Je voudrais faire une donation à mon fils et petit fils.
J'aurais 70 ans en décembre, y a t-il un changement de taux à partir de ce moment ?
Mon notaire me dit que c'est 71 ans ?
Je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse
Poisson92100
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20 novembre 2024
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18 sept. 2017 à 13:29
18 sept. 2017 à 13:29
Bonjour
dialoguez avec votre notaire au lieu de retenir des trucs idiots or de leur contexte !!!!
si vous faite une donation de la nue propriété d'un bien immo 71 ans est une date importante...sinon sans incidence !
si votre patrimoine le justifie par son ampleur vous pouvez faire des donations sans droits de donation (mais éventuels frais d'actes) de :
30000 en numéraire jusqu'à vos 80 ans
outre 100000 tous les 15 ans
dialoguez avec votre notaire au lieu de retenir des trucs idiots or de leur contexte !!!!
si vous faite une donation de la nue propriété d'un bien immo 71 ans est une date importante...sinon sans incidence !
si votre patrimoine le justifie par son ampleur vous pouvez faire des donations sans droits de donation (mais éventuels frais d'actes) de :
30000 en numéraire jusqu'à vos 80 ans
outre 100000 tous les 15 ans
18 sept. 2017 à 13:29
18 sept. 2017 à 17:32
Merci quand même
Modifié le 19 sept. 2017 à 10:38
30000 en numéraire jusqu'à vos 80 ans
outre 100000 tous les 15 ans"
Et si vous êtes sous tutelle ou curatelle vous ne pouvez faire il faut passer par votre tuteur/curateur qui sollicitera le juge