Parts SCI suite décès
sati18
Messages postés
2
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la société continue avec ma mère comme gérante mais quand est il de la répartition des parts de mon père
il avait 30 % des parts, ma mère en reçoit 15 % en pleine propriété et 15 % en
usufruit et moi et mon frère 7,5 % chacun en usufruit ?
Merci de votre aide sur la répartition des parts
Nous avons constitué une SCI familiale mes parents co-gérants avaient 60 % des parts et moi et mon frère 40 %. Mon père est décédé et la société continue avec ma mère comme gérante mais quand est il de la répartition des parts de mon père
il avait 30 % des parts, ma mère en reçoit 15 % en pleine propriété et 15 % en
usufruit et moi et mon frère 7,5 % chacun en usufruit ?
Merci de votre aide sur la répartition des parts
A voir également:
- Parts SCI suite décès
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Sci - Guide
- Code ape sci - Forum revenus fonciers
- Lettre type déclaration décès cpam - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
car sur la moitié de la succession il est indiqué que la part lui revenant est de 30 %
et pour moi et mon frere la moitié de la succession moins les 30 % de ma mère
Consultez l'attestation successorale dressée par le notaire à la suite du décès de votre père.
L'option de votre mère y figure.