Est il normal d'avoir plusieurs testaments
marie-charlotte75
Messages postés
3
Statut
Membre
-
marie-charlotte75 Messages postés 3 Statut Membre -
marie-charlotte75 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour*
nous sommes quatre enfants, nous venons de perdre notre mère usufruitière suite à la mort de notre père. nous apprenons qu'il deux testaments chez des notaires différents dont le deuxième olographe. nous pensions que le testament olographe annulait le premier d'après le notaire non 'il vient se rajouter au premier testament. pour le premier testament (non olographe) le notaire nous demande 800 euros qui correspondent à des frais des taxes fiscales, des frais de succession et frais liés à l'établissement de l'acte de dépôt cette somme est elle normale?
Merci pour votre réponse
nous sommes quatre enfants, nous venons de perdre notre mère usufruitière suite à la mort de notre père. nous apprenons qu'il deux testaments chez des notaires différents dont le deuxième olographe. nous pensions que le testament olographe annulait le premier d'après le notaire non 'il vient se rajouter au premier testament. pour le premier testament (non olographe) le notaire nous demande 800 euros qui correspondent à des frais des taxes fiscales, des frais de succession et frais liés à l'établissement de l'acte de dépôt cette somme est elle normale?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Deux testaments lequel est valable
- Quels sont les permis africain valable en france ? - Guide
- Cmg deux enfants - Guide
- Réunir deux appartements taxe foncière - Forum taxes locales
- Contrat auto-école valable 1 an ✓ - Forum Consommation
- Cheque dechiré est il valable - Forum chèque
1 réponse
cette somme est elle normale?
Il est certain que les 2 testaments doivent soumis aux formalités légales de dépôt dans les minutes de l'étude et de publicité auprès du Greffe du tribunal.
Raison pour laquelle très logiquement les frais sont X 2.
nous pensions que le testament olographe annulait le premier d'après le notaire non
Et non, mais cela ne prive pas les légataires désignés dans le second testament puissent estimer qu'il annule le précédent.
Le notaire se doit de remplir les formalité légales.
Les contestations sont ouvertes aux légataires.
Le notaire n'en est pas juge.
Il est certain que les 2 testaments doivent soumis aux formalités légales de dépôt dans les minutes de l'étude et de publicité auprès du Greffe du tribunal.
Raison pour laquelle très logiquement les frais sont X 2.
nous pensions que le testament olographe annulait le premier d'après le notaire non
Et non, mais cela ne prive pas les légataires désignés dans le second testament puissent estimer qu'il annule le précédent.
Le notaire se doit de remplir les formalité légales.
Les contestations sont ouvertes aux légataires.
Le notaire n'en est pas juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment procéder pour annuler le précédent testament? quels sont nos droits?
Nous ne connaissons pas le contenu du premier testament déposé chez le premier notaire et le deuxième notaire ne peut appliquer le deuxième testament sans avoir récupéré le premier chez son confrère qui nous demande 800 euros Je comprends que l'on doivent payer les deux enregistrements mais la somme de 800 euros pour 1 enregistrement est elle justifiée?
Merci à vous
Tous à condition d'avoir raison.
Entourez-vous des conseils d'un avocat.
Convient-il d'obtenir photocopie de ces 2 testaments afin qu'il puisse se faire une opinion.
Comment procéder pour annuler le précédent testament?
Seul un Tribunal peut statuer à votre requête......toujours par avocat interposé.
Je vous reprécise cependant que les 2 testaments peuvent "cohabiter" s'ils ne contrarient pas.
la somme de 800 euros pour 1 enregistrement est elle justifiée?
Certainement, les tarifs des notaires étant encadrés par la loi, il semble difficile d'y contrevenir.
Je ne puis vous renseigner sur ce sujet.