Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire pour succession

- - Modifié le 26 sept. 2017 à 13:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 sept. 2017 à 13:37
Bonjour,
Les frais de notaire pour une succession sont-ils proportionnels au nombre de notaires qui s'en occupent

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
26 sept. 2017 à 13:37
Non
0

Discussions similaires

frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
si je ne donne pas mon rib au notaire
brummage -
roudoudou22 -

38 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses