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Age des donateurs

diche - 27 sept. 2017 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 sept. 2017 à 17:27
Bonjour,
que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 sept. 2017 à 17:27
que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?
Ils perdent automatiquement la propriété du bien donné !!!!
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