Age des donateurs

diche -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?
Ils perdent automatiquement la propriété du bien donné !!!!
-1