Age des donateurs

diche -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    que se passe -t-il quand les parents qui ont fait un don manuel ont plus de 80 ans ?
    Ils perdent automatiquement la propriété du bien donné !!!!
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