préciput et communauté aux acquets Fermé

Question

Bonjour, 
dernièrement je vous es fait part de mon inquiétude concernant les récompenses fait entre époux  lors d'une liquidation suite à un décès 
je m'explique mon époux pendant notre mariage a par 3 fois reçu des montants assez conséquent ceux ci ont été dépensés en achat de tous les jours en voyage en chèque pour son enfant,  sa famille , mon mari me dit qu'il a le droit de faire ce qu'il souhaite avec son argent... enfin bref y a plus rien aucune déclaration d emploi voir de remploi n'a été fait  si vous m'avez bien lu  c'est pas mon enfant n 'y ma famille j ai tout de même peur qu'un jour on me demande récompense après en avoir parler à mon mari celui est prêt à mettre une clause chez le notaire afin que l on ne me réclame rien peux ton parler de préciput est ce possible existe il autre chose 
si j ai bien compris 
( 100 000 euros dépensés  et 100 000 euros réclamés en récompenses ) c'est mieux qu'a la caisse d épargne

;; · Answer

Bonjour
Oui, la clause de préciput qui est un avantage matrimonial et non une donation permet d'enlever de la future succession un ou plusieurs biens appartenant au couple. il faut pour cela être sous un régime de communauté. En général, cette clause est incluse dans un contrat de mariage. Mais  elle peut aussi être établie durant le mariage.
Consultez votre notaire pour procéder à l'établissement de cet avantage matrimonial.

condorcet · Answer

après en avoir parler à mon mari celui est prêt à mettre une clause chez le notaire afin que l on ne me réclame rien peux ton parler de préciput est ce possible existe il autre chose 
Ce serait mieux que rien et ne vaudrait ce que cela vaut.

Une déclaration en ce sens consignée dans un acte notarié par laquelle votre mari reconnaîtrait avoir dissipé ses fonds propres dans des loisirs à des fins strictement personnelles,  reconnaissant  ainsi que la communauté n'en ayant  pas bénéficié directement ou indirectement, il renonce a exercer des reprises en deniers lors de la dissolution de la communauté.

Cette reconnaissance aurait déjà un intérêt dans l'éventualité d'une dissolution par divorce. 
Quand aux héritiers il semblerait qu'il leur soit difficile de ne pas prendre acte de cette reconnaissance et de la contester.

Rencontrez votre notaire aux fins d'élaborer une opération de ce style pour vous protéger personnellement.

Préciput et communauté aux acquets

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