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Perte acte de propriété

lion -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère est en indivision avec son frère pour une maison, étant très âgés il a perdu les documents et je suis à la recherche du notaire s étant occupé de l achat de cette maison comment procéder ?
Lionel Coilot

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Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
comment procéder ?

Adressez au Service de la publicité foncière du lieu de situation du bien. Vous pourrez en obtenir copie.
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