Frais et offre de vente dans le projet de succession
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M4rduk
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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 sept. 2017 à 20:13
24 sept. 2017 à 20:13
ce notaire n'est il pas tenu d'adresser ses frais dans le projet de succession ?
Mission impossible.
Lui-même ne connaît pas et ne peut pas connaître le montant des frais qu'il devra acquitter pour le compte de la succession.
En fin de parcours, vous recevrez de sa part un relevé complet et détaillé des opérations comptables effectuées, un relevé de votre compte ouvert dans ses écritures comptables.
ce notaire ne doit-il pas faire mention de cette proposition dès son projet de succession?
Un projet de succession ?.
Ce n'est plus un projet, la succession est ouverte depuis le décès, sa liquidation se poursuit.
La vente des biens immobiliers dépendant de la succession et les diverses opérations comptables relatives au règlement de la succession n'ont aucun lien.
La succession pourrait être réglée sans que ces biens soient vendus, les ayants droit souhaitant les conserver dans l'indivision jusqu'au partage ou jusqu'à la vente.
Mission impossible.
Lui-même ne connaît pas et ne peut pas connaître le montant des frais qu'il devra acquitter pour le compte de la succession.
En fin de parcours, vous recevrez de sa part un relevé complet et détaillé des opérations comptables effectuées, un relevé de votre compte ouvert dans ses écritures comptables.
ce notaire ne doit-il pas faire mention de cette proposition dès son projet de succession?
Un projet de succession ?.
Ce n'est plus un projet, la succession est ouverte depuis le décès, sa liquidation se poursuit.
La vente des biens immobiliers dépendant de la succession et les diverses opérations comptables relatives au règlement de la succession n'ont aucun lien.
La succession pourrait être réglée sans que ces biens soient vendus, les ayants droit souhaitant les conserver dans l'indivision jusqu'au partage ou jusqu'à la vente.
24 sept. 2017 à 22:20
salutations ;)