Honoraires du notaire
courbassil
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Bonjour,
Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , il s'agissait des 3 propriétés immobilières de notre père.
J'ai appris ce que voulais faire ma sœur avant que la donation soit faite, j'ai demandé à mon père d'y renoncer car il a 4 enfants, et 4 petits enfants. Il a renoncé.
C'est ma sœur qui a choisi son notaire, et elle s'est fait rembourser les honoraires de son notaire ( 900 euros ) par mon père.
Cela est-il normal , ma sœur qui est à l'origine de cette décision , du choix du notaire devrait-elle pas s'acquitter des honoraires.
Merci de vos réponses
Cordialement
Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , il s'agissait des 3 propriétés immobilières de notre père.
J'ai appris ce que voulais faire ma sœur avant que la donation soit faite, j'ai demandé à mon père d'y renoncer car il a 4 enfants, et 4 petits enfants. Il a renoncé.
C'est ma sœur qui a choisi son notaire, et elle s'est fait rembourser les honoraires de son notaire ( 900 euros ) par mon père.
Cela est-il normal , ma sœur qui est à l'origine de cette décision , du choix du notaire devrait-elle pas s'acquitter des honoraires.
Merci de vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Oui je comprends bien que c'est une affaire familiale, mais le notaire devait-il demander ses honoraires puisque la donation n'a pas été effectuée, donc les déclarations aux hypothèques et divers documents n'ont pas été effectué.
Merci de votre réponse
Cordialement
Oui je comprends bien que c'est une affaire familiale, mais le notaire devait-il demander ses honoraires puisque la donation n'a pas été effectuée, donc les déclarations aux hypothèques et divers documents n'ont pas été effectué.
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
La donation n'a pas été signée. Mais du travail a déjà été fait par le notaire pour établir cette donation. Et ce travail n'est pas gratuit.
C'est comme si vous demandiez à un maçon de vous construire un muret puis d'arrêter les travaux parce que vous avez changé d'idée. Croyez-vous que le maçon ne va pas vous faire payer ce qu'il a déjà bâti?
La donation n'a pas été signée. Mais du travail a déjà été fait par le notaire pour établir cette donation. Et ce travail n'est pas gratuit.
C'est comme si vous demandiez à un maçon de vous construire un muret puis d'arrêter les travaux parce que vous avez changé d'idée. Croyez-vous que le maçon ne va pas vous faire payer ce qu'il a déjà bâti?
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