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3 réponses
Bonjour,
Oui je comprends bien que c'est une affaire familiale, mais le notaire devait-il demander ses honoraires puisque la donation n'a pas été effectuée, donc les déclarations aux hypothèques et divers documents n'ont pas été effectué.
Merci de votre réponse
Cordialement
Oui je comprends bien que c'est une affaire familiale, mais le notaire devait-il demander ses honoraires puisque la donation n'a pas été effectuée, donc les déclarations aux hypothèques et divers documents n'ont pas été effectué.
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
La donation n'a pas été signée. Mais du travail a déjà été fait par le notaire pour établir cette donation. Et ce travail n'est pas gratuit.
C'est comme si vous demandiez à un maçon de vous construire un muret puis d'arrêter les travaux parce que vous avez changé d'idée. Croyez-vous que le maçon ne va pas vous faire payer ce qu'il a déjà bâti?
La donation n'a pas été signée. Mais du travail a déjà été fait par le notaire pour établir cette donation. Et ce travail n'est pas gratuit.
C'est comme si vous demandiez à un maçon de vous construire un muret puis d'arrêter les travaux parce que vous avez changé d'idée. Croyez-vous que le maçon ne va pas vous faire payer ce qu'il a déjà bâti?