honoraires du notaire

Question

Bonjour, 

Ma sœur qui réside à 500 km de mes parents a demandé à un notaire de son département d'effectuer les démarches concernant une donation , il s'agissait des 3 propriétés immobilières de notre père. 

J'ai appris ce que voulais faire ma sœur avant que la donation soit faite, j'ai demandé à mon père d'y renoncer car il a 4 enfants, et 4 petits enfants. Il a renoncé.

C'est ma sœur qui a choisi son notaire, et elle s'est fait rembourser les honoraires de son notaire ( 900 euros ) par mon père. 

Cela est-il normal , ma sœur qui est à l'origine de cette décision , du choix du notaire devrait-elle pas s'acquitter des honoraires.

Merci de vos réponses

Cordialement

;; · Answer

Bonsoir
C'est une affaire purement familiale à régler entre vous.

courbassil · Answer

Bonjour, 

Oui je comprends bien que c'est une affaire familiale, mais le notaire devait-il demander ses honoraires puisque la donation n'a pas été effectuée, donc les déclarations aux hypothèques et divers documents n'ont pas été effectué.

Merci de votre réponse

Cordialement

;; · Answer

Bonjour
La donation n'a pas été signée. Mais du travail a déjà été fait par le notaire pour établir cette donation. Et ce travail n'est pas gratuit.
C'est comme si vous demandiez à un maçon de vous construire un muret puis d'arrêter les travaux parce que vous avez changé d'idée. Croyez-vous que le maçon ne va pas vous faire payer ce qu'il a déjà bâti?

Honoraires du notaire

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