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Bonjour
d'abord il faudrait nous préciser exactement de quelle aide sociale il s'agit?je présume que votre père et votre oncle étaient , non pas en copropriété, mais en indivision sur cette maison: quelle est la valeur de cette maison?
d'abord il faudrait nous préciser exactement de quelle aide sociale il s'agit?je présume que votre père et votre oncle étaient , non pas en copropriété, mais en indivision sur cette maison: quelle est la valeur de cette maison?
Bonjour,
L'aide sociale en question est l'ASPA, récupérable sur la succession et il s'agit bien de copropriété et non d'indivision. Il y a des lots communs ( avec des pièces communes, d'autres propres à chacun, ) et des statuts sur les parties habitables parce que la maison est en L.
Je n'ai pas encore le prix de la maison ( le notaire n'a pas donné le montant exact de l'actif) mais mon oncle occupait une partie sans commodités qu'il partageait légalement avec mon père. Ce dernier possède les deux tiers du reste. La cour est commune, les dépendances intégrées à l'ensemble sont partagées ou individuelles, le tout est invraisemblable. Leur père avait fait en sorte que les lots soient invendables tant ils sont imbriqués. Idem pour le terrain autour. Je dirais que la maison doit représenter, selon le marché local, environ 150 à 180 000 euros.
L'aide sociale en question est l'ASPA, récupérable sur la succession et il s'agit bien de copropriété et non d'indivision. Il y a des lots communs ( avec des pièces communes, d'autres propres à chacun, ) et des statuts sur les parties habitables parce que la maison est en L.
Je n'ai pas encore le prix de la maison ( le notaire n'a pas donné le montant exact de l'actif) mais mon oncle occupait une partie sans commodités qu'il partageait légalement avec mon père. Ce dernier possède les deux tiers du reste. La cour est commune, les dépendances intégrées à l'ensemble sont partagées ou individuelles, le tout est invraisemblable. Leur père avait fait en sorte que les lots soient invendables tant ils sont imbriqués. Idem pour le terrain autour. Je dirais que la maison doit représenter, selon le marché local, environ 150 à 180 000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...