Declaration de succession non régularisée à ce jour
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HERT51
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
suite à mon message, j ai omis de demander en ce qui concerne la déclaration de succession
à ce jour, celle ci (projet) n'est pas signée reçue le 28 juillet 2016
car les enfants d'une de mes soeurs décédée ne sont pas repris
pas de rectificatif de ce projet, émanant du notaire
que faire
merci
suite à mon message, j ai omis de demander en ce qui concerne la déclaration de succession
à ce jour, celle ci (projet) n'est pas signée reçue le 28 juillet 2016
car les enfants d'une de mes soeurs décédée ne sont pas repris
pas de rectificatif de ce projet, émanant du notaire
que faire
merci
A voir également:
- Declaration de succession non régularisée à ce jour
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Jour ouvré - Guide
1 réponse
Bonjour,
merci de rester sur votre premier post, sinon c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7622401-sucession
merci de rester sur votre premier post, sinon c'est difficile à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7622401-sucession
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