Choix du notaire
Madeleine7000
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?
Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis les honoraires ?
Merci
Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?
Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis les honoraires ?
Merci
A voir également:
- Choix du notaire
- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
4 réponses
Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?
Si votre conjoint refuse une succession, c'est qu'il était héritier et que vous vous ne l'êtes pas.
Vous n'avez donc pas de Notaire à choisir puisque vous n'êtes pas héritière.
Si votre conjoint refuse une succession, c'est qu'il était héritier et que vous vous ne l'êtes pas.
Vous n'avez donc pas de Notaire à choisir puisque vous n'êtes pas héritière.
Bonjour
je pense que la vraie question est la suivante:
Qui, parmi les héritiers, choisit le notaire dans le cas où le conjoint survivant a renoncé à la succession?
je rappelle que pour les successions il n'y a pas de concours et qu'en conséquence la succession est liquidée par un seul notaire.
Si la question posée est bien celle que je décris:
1/ Si tous les héritiers s'entendent , il désigne le même notaire.
2/ S'il y a mésentente, le notaire qui sera chargé de liquider la succession sera celui choisi par le groupe d'héritiers représentant la plus forte somme d'intérêts dans la succession
3/ Enfin s'il y a égalité dans le deuxième cas, ce sera le notaire le plus ancien qui sera retenu.
je pense que la vraie question est la suivante:
Qui, parmi les héritiers, choisit le notaire dans le cas où le conjoint survivant a renoncé à la succession?
je rappelle que pour les successions il n'y a pas de concours et qu'en conséquence la succession est liquidée par un seul notaire.
Si la question posée est bien celle que je décris:
1/ Si tous les héritiers s'entendent , il désigne le même notaire.
2/ S'il y a mésentente, le notaire qui sera chargé de liquider la succession sera celui choisi par le groupe d'héritiers représentant la plus forte somme d'intérêts dans la succession
3/ Enfin s'il y a égalité dans le deuxième cas, ce sera le notaire le plus ancien qui sera retenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...