Choix du notaire

Madeleine7000 Messages postés 4 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?

Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis les honoraires ?

Merci

4 réponses

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?

    Si votre conjoint refuse une succession, c'est qu'il était héritier et que vous vous ne l'êtes pas.

    Vous n'avez donc pas de Notaire à choisir puisque vous n'êtes pas héritière.
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  2. ;;
     
    Bonjour
    je pense que la vraie question est la suivante:
    Qui, parmi les héritiers, choisit le notaire dans le cas où le conjoint survivant a renoncé à la succession?
    je rappelle que pour les successions il n'y a pas de concours et qu'en conséquence la succession est liquidée par un seul notaire.
    Si la question posée est bien celle que je décris:
    1/ Si tous les héritiers s'entendent , il désigne le même notaire.
    2/ S'il y a mésentente, le notaire qui sera chargé de liquider la succession sera celui choisi par le groupe d'héritiers représentant la plus forte somme d'intérêts dans la succession
    3/ Enfin s'il y a égalité dans le deuxième cas, ce sera le notaire le plus ancien qui sera retenu.
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  3. Madeleine7000 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci c'est tout à fait ça que signifie notaire le plus ancien
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      le plus ancien comme notaire(pas comme âge)
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  4. ;;
     
    Bonjour
    Le notaire le plus ancien est celui qui a été nommé le premier dans ses fonctions; (date de l'arrêté et date de la prestation de serment).
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