Choix du notaire

Question

Bonjour, 

Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ?

Si chaque héritier prend un notaire différent, comment sont répartis les honoraires ?

 Merci

roudoudou22 · Answer

Qui choisit le notaire quand le conjoint refuse la succession ? 

Si votre conjoint refuse une succession, c'est qu'il était héritier et que vous vous ne l'êtes pas.

Vous n'avez donc pas de Notaire à choisir puisque vous n'êtes pas héritière.

;; · Answer

Bonjour
je pense que la vraie question est la suivante:
Qui, parmi les héritiers, choisit le notaire dans le cas où le conjoint survivant a renoncé à la succession?
je rappelle que pour les successions il n'y a pas de concours et qu'en conséquence la succession est liquidée par un seul notaire.
Si la question posée est bien celle que je décris:
1/ Si tous les héritiers s'entendent , il désigne le même notaire.
2/ S'il y a mésentente, le notaire qui sera chargé de liquider la succession sera celui choisi par le groupe d'héritiers représentant la plus forte somme d'intérêts dans la succession 
3/ Enfin s'il y a égalité dans le deuxième cas, ce sera le notaire le plus ancien qui sera retenu.

Madeleine7000 · Answer

Merci c'est tout à fait ça que signifie notaire le plus ancien

;; · Answer

Bonjour
Le notaire le plus ancien est celui qui a été nommé le premier dans ses fonctions; (date de l'arrêté et date de la prestation de serment).

Choix du notaire

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