Meubles après renonciation
Jenn1309
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Jenn1309 Messages postés 3 Statut Membre -
Jenn1309 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé par le TGI) j'aurai aimé savoir comment faire, légalement, pour que mon bien soit vidé des meubles afin que je puisse le vendre ?
Sachant que j'ai fait une renonciation je ne peux les vendre, et j'ai contacté le syndic de la co-propriété et les impôts auprès desquels il avait des dettes, mais je n'ai aucune réponse de leurs parts à ce jour, ne sachant pas si ils peuvent faire une saisie d'huissier.
Merci par avance de votre réponse.
Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé par le TGI) j'aurai aimé savoir comment faire, légalement, pour que mon bien soit vidé des meubles afin que je puisse le vendre ?
Sachant que j'ai fait une renonciation je ne peux les vendre, et j'ai contacté le syndic de la co-propriété et les impôts auprès desquels il avait des dettes, mais je n'ai aucune réponse de leurs parts à ce jour, ne sachant pas si ils peuvent faire une saisie d'huissier.
Merci par avance de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour
La renonciation à une succession concerne l'ensemble de la succession et donc également les meubles meublants. vous ne pouvez donc pas toucher et encore moins vendre ces meubles qui appartiennent ou v ont appartenir à l'Etat (France domaine).Adressez-vous à ce service pour faire dégager ces meubles. -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Par contre France domaine correspond à la Direction Immobilière de l'Etat ? Ou est-ce un autre organisme ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...