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Meubles après renonciation

Jenn1309 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 09:44
Jenn1309 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017 - 2 oct. 2017 à 13:59
Bonjour,

Etant propriétaire du studio où vivait mon père (usufruitier qui est décédé, dont je suis fille unique et ma renonciation a été validé par le TGI) j'aurai aimé savoir comment faire, légalement, pour que mon bien soit vidé des meubles afin que je puisse le vendre ?
Sachant que j'ai fait une renonciation je ne peux les vendre, et j'ai contacté le syndic de la co-propriété et les impôts auprès desquels il avait des dettes, mais je n'ai aucune réponse de leurs parts à ce jour, ne sachant pas si ils peuvent faire une saisie d'huissier.

Merci par avance de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
2 oct. 2017 à 12:14
Bonjour
La renonciation à une succession concerne l'ensemble de la succession et donc également les meubles meublants. vous ne pouvez donc pas toucher et encore moins vendre ces meubles qui appartiennent ou v ont appartenir à l'Etat (France domaine).Adressez-vous à ce service pour faire dégager ces meubles.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
Modifié le 2 oct. 2017 à 12:37
Vous avez renoncé
mais votre père avait peut être d'autres héritiers
frere,soeur, neveux ...
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Jenn1309 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
2 oct. 2017 à 12:48
Je suis fille unique et il a une soeur qui a également renoncé de son côté
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Réponse 2 / 2
Jenn1309
2 oct. 2017 à 12:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Par contre France domaine correspond à la Direction Immobilière de l'Etat ? Ou est-ce un autre organisme ?
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Jenn1309 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2017
2 oct. 2017 à 13:59
N'habitant pas la même région où se trouve mon studio, quel DIE régional dois-je contacter ??
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