Sujet Précédent Sujet Suivant

En situation de handicap reconnu

Isabelle Coudray - Modifié le 29 sept. 2017 à 23:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 sept. 2017 à 08:14
Bonjour,
En situation de handicap
J aimerais savoir si je peux faire valoir mon droit à la succession plus vite
Étant donné que l héritage est en cours depuis 20ans

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 sept. 2017 à 08:14
si je peux faire valoir mon droit à la succession plus vite
Vous détenez vos droits depuis 20 ans pour les avoir recueillis dès le décès du défunt.
Si vous faisiez une description complète de la situation vous pourriez obtenir une réponse adaptée à votre demande.
0

Discussions similaires

Validité diplôme culture et formation
emigsin -
Bouazkr -

4 réponses
Contrôle de situation CAF
anthonywasp_8871 -
anthonywasp_8871 -

7 réponses
retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
invalidité ou situation de handicap
Shana -
DCI -

4 réponses
edf ne trouve pas mon compteur dans sa base de données
rayane1991 -
buenavist -

17 réponses