Droits de sucession
patrickkkkkkkkk
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour je voudrais donner de mon vivant mon habitation principale soit a mon fils soit a ma petite fille pouvez vous me dire quelle seras la somme a payer et quelle est la période de référence ou est estimé le bien ,au jour de la donation ou a mon décès? ,merci
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1 réponse
Bonjour,
s'il s'agit d'une donation, il n'est pas possible de parler de frais de succession, mais de frais ou de droits de donation. Comme ils dépendent de la valeur de la maison (au moment de la donation) et d'autres éléments (et de à qui finalement vous donnez le bien), seul un notaire pourrait vous donner une estimation correcte.
Bien cordialement
s'il s'agit d'une donation, il n'est pas possible de parler de frais de succession, mais de frais ou de droits de donation. Comme ils dépendent de la valeur de la maison (au moment de la donation) et d'autres éléments (et de à qui finalement vous donnez le bien), seul un notaire pourrait vous donner une estimation correcte.
Bien cordialement
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