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Droits de sucession

patrickkkkkkkkk Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 08:10
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 29 sept. 2017 à 08:20
bonjour je voudrais donner de mon vivant mon habitation principale soit a mon fils soit a ma petite fille pouvez vous me dire quelle seras la somme a payer et quelle est la période de référence ou est estimé le bien ,au jour de la donation ou a mon décès? ,merci

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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 596
Modifié le 29 sept. 2017 à 08:20
Bonjour,

s'il s'agit d'une donation, il n'est pas possible de parler de frais de succession, mais de frais ou de droits de donation. Comme ils dépendent de la valeur de la maison (au moment de la donation) et d'autres éléments (et de à qui finalement vous donnez le bien), seul un notaire pourrait vous donner une estimation correcte.

Bien cordialement
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