DONATION DE MAISON DE GRAND PARENT A PETIT ENFANT
maxb91
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maxb91 Messages postés 2 Statut Membre -
maxb91 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
pourriez m'éclairer sur le point de donation de maison de grand parent a petit enfant
y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donation de maison de son vivant d'un grand parent a son petit fils
d'avance merci
max
pourriez m'éclairer sur le point de donation de maison de grand parent a petit enfant
y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donation de maison de son vivant d'un grand parent a son petit fils
d'avance merci
max
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2 réponses
y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donation de maison de son vivant d'un grand parent a son petit fils
Evidemment le bénéficiaire devra payer les frais de donation (publicité foncière notamment et droits d'enregistrement). Ces frais peuvent être pris en charge par le donateur.
Votre intérêt serait sans doute de ne transférer que la nue propriété du bien.
Evidemment le bénéficiaire devra payer les frais de donation (publicité foncière notamment et droits d'enregistrement). Ces frais peuvent être pris en charge par le donateur.
Votre intérêt serait sans doute de ne transférer que la nue propriété du bien.
Bonjour
Ben sûr qu'il y aura des frais: droits de donation, formalités, émoluments et débours du notaire. Le tout est fonction de la valeur de la donation: donation en pleine propriété ou donation avec réserve d'usufruit. vous pouvez faire une donation transgénérationnelle. consultez votre notaire à cet effet.
Ben sûr qu'il y aura des frais: droits de donation, formalités, émoluments et débours du notaire. Le tout est fonction de la valeur de la donation: donation en pleine propriété ou donation avec réserve d'usufruit. vous pouvez faire une donation transgénérationnelle. consultez votre notaire à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pouvez m'expliquez transferer que la nue propriété du bien
merci