DONATION DE MAISON DE GRAND PARENT A PETIT ENFANT
maxb91
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 29 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 septembre 2017
-
29 sept. 2017 à 10:50
maxb91 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 11:04
maxb91 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 11:04
A voir également:
- DONATION DE MAISON DE GRAND PARENT A PETIT ENFANT
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Xnxx enfant ✓ - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
29 sept. 2017 à 10:56
29 sept. 2017 à 10:56
y a t il des frais ou autre a payer lors d'une donation de maison de son vivant d'un grand parent a son petit fils
Evidemment le bénéficiaire devra payer les frais de donation (publicité foncière notamment et droits d'enregistrement). Ces frais peuvent être pris en charge par le donateur.
Votre intérêt serait sans doute de ne transférer que la nue propriété du bien.
Evidemment le bénéficiaire devra payer les frais de donation (publicité foncière notamment et droits d'enregistrement). Ces frais peuvent être pris en charge par le donateur.
Votre intérêt serait sans doute de ne transférer que la nue propriété du bien.
Bonjour
Ben sûr qu'il y aura des frais: droits de donation, formalités, émoluments et débours du notaire. Le tout est fonction de la valeur de la donation: donation en pleine propriété ou donation avec réserve d'usufruit. vous pouvez faire une donation transgénérationnelle. consultez votre notaire à cet effet.
Ben sûr qu'il y aura des frais: droits de donation, formalités, émoluments et débours du notaire. Le tout est fonction de la valeur de la donation: donation en pleine propriété ou donation avec réserve d'usufruit. vous pouvez faire une donation transgénérationnelle. consultez votre notaire à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2017 à 11:04
pouvez m'expliquez transferer que la nue propriété du bien
merci