Suite au décès du seul enfant
tinou
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Giji -
Giji -
Bonjour,
voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais savoir si ses héritiers qui sont 2 plus le mari , peuvent eux aussi s'opposés a cette vente ou bien aurions nous la chance que cette stupide loi sarrète au décès de la première héritière . En somme , pourrons nous vendre la maison sans que personnes ne se mette en travers , serons nous libres de faire ce que nous voulons ? Car en plus bien sur , les 2 héritiers sont des enfants pourris qui n'ont aucune considération pour leur grand père .
Merci infiniment pour vos réponses , et un grand merci a ce site qui nous aide beaucoup .
voila , malheureusement, mon conjoint vient de perdre sa seule fille qui s'opposait a la vente de la maison familiale , alors je voudrais savoir si ses héritiers qui sont 2 plus le mari , peuvent eux aussi s'opposés a cette vente ou bien aurions nous la chance que cette stupide loi sarrète au décès de la première héritière . En somme , pourrons nous vendre la maison sans que personnes ne se mette en travers , serons nous libres de faire ce que nous voulons ? Car en plus bien sur , les 2 héritiers sont des enfants pourris qui n'ont aucune considération pour leur grand père .
Merci infiniment pour vos réponses , et un grand merci a ce site qui nous aide beaucoup .
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2 réponses
Bonjour
C'est assez confus mais je comprend que votre conjoint était en indivision suite au décès de sa 1er femme sur une maison...c'est cela ?
C'est assez confus mais je comprend que votre conjoint était en indivision suite au décès de sa 1er femme sur une maison...c'est cela ?
je voudrais savoir si ses héritiers qui sont 2 plus le mari , peuvent eux aussi s'opposés a cette vente ou bien aurions nous la chance que cette stupide loi s'arrète au décès de la première héritière
A priori, votre conjoint était dans l'indivision avec sa fille.
La Loi n'est pas nouvelle.
Elle a toujours stipulé que nul n'était dans l'obligation de rester dans l'indivision.
Puisque cette fille n'entendant pas suivre les intentions de son père, il était toujours possible à votre mari de lui proposer l'achat de ses droits dans l'indivision.
En cas de refus, il lui appartenait d'engager une procédure judiciaire à son encontre pour mettre un terme à cette indivision.
Les 2 enfants ayant hérité des droits de leur mère, attendez un délai de 4 mois et vous effectuez cette démarche auprès d'eux.
A priori, votre conjoint était dans l'indivision avec sa fille.
La Loi n'est pas nouvelle.
Elle a toujours stipulé que nul n'était dans l'obligation de rester dans l'indivision.
Puisque cette fille n'entendant pas suivre les intentions de son père, il était toujours possible à votre mari de lui proposer l'achat de ses droits dans l'indivision.
En cas de refus, il lui appartenait d'engager une procédure judiciaire à son encontre pour mettre un terme à cette indivision.
Les 2 enfants ayant hérité des droits de leur mère, attendez un délai de 4 mois et vous effectuez cette démarche auprès d'eux.
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