Vente de bien immobilier en indivi mandat de vente exclusif
TIMMY
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relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision.
Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom.
Pour mettre fin à ce mandat d’exclusivité, est-ce qu'un seul indivisaire peut mettre fin ou faut il que chaque indivisaire devra mettre fin à ce mandat de vente exlusif
merci de votre réponse.
Nous vendons un bien successoral et nous sommes en indivision.
Chaque indivisaire a signé un mandat de vente exclusif à son nom.
Pour mettre fin à ce mandat d’exclusivité, est-ce qu'un seul indivisaire peut mettre fin ou faut il que chaque indivisaire devra mettre fin à ce mandat de vente exlusif
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2 réponses
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Bonjour,
Vous avez signé avec qui ? Chacun son agence ?
Bizarre que les agences aient accepté.... Je me demande si ces contrats sont bien valides car un mandat exclusif ne peut être signé qu'avec un "propriétaire", donc tous les indivisaires doivent signer le même contrat exclusif. -
bonjour
les indivisaires doivent signer un seul mandat .Si l'un d'eux veut y mettre fin dans les règles le mandat prend fin .
La législation juridique et financière évolue en permanence...