Attestation fiscal
Pascal
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splouderman Messages postés 4 Statut Membre -
splouderman Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deux relance avec A.R. Impossibilité de les joindre téléphoniquement et répondeur saturé, par mail (réponse automatique préétablie) et la clôture de succession à lieu à la fin du mois, et je compte sur le déblocage de cette assurance vie pour payer le notaire.
Quels recours puis je avoir pour faire évoluer ma situation
Voilà deux mois que j'ai envoyé en A.R ma déclaration partielle de succession (2705A), et pas de nouvelle du S.I.E de Perigueux, Malgré deux relance avec A.R. Impossibilité de les joindre téléphoniquement et répondeur saturé, par mail (réponse automatique préétablie) et la clôture de succession à lieu à la fin du mois, et je compte sur le déblocage de cette assurance vie pour payer le notaire.
Quels recours puis je avoir pour faire évoluer ma situation
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2 réponses
Quels recours puis je avoir pour faire évoluer ma situation
Adressez un courrier à la Direction des finances publiques (ex direction des services fiscaux) du département de la Dordogne.
Adressez un courrier à la Direction des finances publiques (ex direction des services fiscaux) du département de la Dordogne.
splouderman
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Merci pour la diligence de votre réponse, elle sera postée dès demain !
Bonjour
Quel recours? Ecrire à M. Le Maire en l'informant que ses services ne peuvent pas respecter des délais raisonnables en raison d'un manque d'effectifs.......
Quel recours? Ecrire à M. Le Maire en l'informant que ses services ne peuvent pas respecter des délais raisonnables en raison d'un manque d'effectifs.......
connaissez vous le délai imparti à cette démarche ?
Non, mais je sais que la hiérarchie n'apprécie pas du tout un retard injustifié dans l'exécution des tâches de son personnel, et, généralement, çà remue.....................
La romance de l'insuffisance de personnel, je l'ai entendue chanter depuis un demi-siècle.
Non, mais je sais que la hiérarchie n'apprécie pas du tout un retard injustifié dans l'exécution des tâches de son personnel, et, généralement, çà remue.....................
La romance de l'insuffisance de personnel, je l'ai entendue chanter depuis un demi-siècle.
Quoi qu'il en soit, Ma lettre est prête à être envoyée, j'y dénonce l'incapacité du service à faire face à ses obligations dans des délais acceptables, ainsi que la grave défaillance de son système de communication !
Je vous remercie Condorcet pour votre sollicitude,et de vos conseils avisés.
cordialement
Je vous remercie Condorcet pour votre sollicitude,et de vos conseils avisés.
cordialement
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