Refus de la part du notaire de transmettre les infos.

valses36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 - 29 sept. 2017 à 13:59
valses36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 - 30 sept. 2017 à 10:14
Bj à vous,
merci de bien vouloir m'aider.

Suite à un A.V.C mon père et sa troisième fille issue d'une liaison on fait en sorte de vidés l'ensemble de ses comptes bancaires au profite de celle-ci..

A la suite de son décès en juillet 2015, nous avons demandé par l'intermédiare d'un avocat que les sommes suite à la vente d'une entreprise, ainsi que l'ensemble des loyers des differents propriétés dont sa fille a hérité soient mises dans la succession.

Le notaire de mon père refuse de nous fournir le prè-acte de la succession, ainsi que le report des sommes.
Nous sommes perdues,
Que pouvons-nous faire dans ce cas?
Merci à vous.

Recevez Madame, Monsieur NOS respectueuses salutations.
Cordialement.

2 réponses

valses36 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2017 1
30 sept. 2017 à 10:14
Bonjour, merci pour vos conseils,

En tout nous sommes 3 filles:
1)du premier lit,
-l'ainée née en 1952,
-la cadette née en 1955,
Le divorce de nos parents a été pronocé en mai 1974.

2)suite à sa liaison:
-la benjamine née en 1973.
Mon père l'a reconnue comme étant une de ses filles légitimes.
Ce qui est normal.
cette affaire concerne la loi français, j'avais oublié de l'indiquer.

Cordialement,
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Bonjour
Qui sont les héritiers dans cette succession?vous, deux autres soeurs dont une utérine et l'autre consanguine, et votre mère?
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