Clause de remploi

kiemsa -
;; - 1 oct. 2017 à 17:06

Bonjour,
Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ où j'apporte 84000€ et je compte faire une clause de remploi chez le notaire. Étant donné que je suis dans un secteur où le marché de l'immobilier n'est pas favorable je voudrais que ces 84000€ de la clause de remploi soient figés, c'est à dire si plus value ou moins value je retrouverai 84000€. Cela existe t il et comment cela se passe t il?

A voir également:

Clause de remploi
Clause annulation location saisonniere - Guide
Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
Clause de reserve de propriete - Guide
Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier

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;;

Bonjour
Non, ce n'est pas possible. La somme engagée dans l'acquisition à titre de remploi suit l'évolution de la valeur du bien soit en gain soit en perte.

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