Clause de remploi
kiemsa
-
;; -
;; -
Bonjour,
Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ où j'apporte 84000€ et je compte faire une clause de remploi chez le notaire. Étant donné que je suis dans un secteur où le marché de l'immobilier n'est pas favorable je voudrais que ces 84000€ de la clause de remploi soient figés, c'est à dire si plus value ou moins value je retrouverai 84000€. Cela existe t il et comment cela se passe t il?
Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ où j'apporte 84000€ et je compte faire une clause de remploi chez le notaire. Étant donné que je suis dans un secteur où le marché de l'immobilier n'est pas favorable je voudrais que ces 84000€ de la clause de remploi soient figés, c'est à dire si plus value ou moins value je retrouverai 84000€. Cela existe t il et comment cela se passe t il?
A voir également:
- Clause de remploi
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de mobilité exemple - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/convention-collective-161">Forum conventions collectives</a>
- Clause d'exclusion de communauté - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Clause de solidarité séparation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
- Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>