Clause de remploi

kiemsa - Modifié le 1 oct. 2017 à 16:14
;; - 1 oct. 2017 à 17:06

Bonjour,
Avec ma compagne, sous sommes sur le point d'acheter un terrain dans le but de faire construire ensuite. Il s'agit d'un projet de 280000€ où j'apporte 84000€ et je compte faire une clause de remploi chez le notaire. Étant donné que je suis dans un secteur où le marché de l'immobilier n'est pas favorable je voudrais que ces 84000€ de la clause de remploi soient figés, c'est à dire si plus value ou moins value je retrouverai 84000€. Cela existe t il et comment cela se passe t il?

A voir également:

Clause de remploi
Clause annulation location saisonniere - Guide
Modèle lettre modification clause bénéficiaire assurance vie - Guide
Clause animaux bail location - Guide
Modèle clause sans période d'essai - Forum CDI
Modèle offre d'achat immobilier avec clause suspensive - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

;;
1 oct. 2017 à 17:06

Bonjour
Non, ce n'est pas possible. La somme engagée dans l'acquisition à titre de remploi suit l'évolution de la valeur du bien soit en gain soit en perte.

Discussions similaires

Comment lever une clause d'exclusivité ?

apport a la communauté ou clause d'ameublissement

Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur

Contract de travail video surveillance

quelles démarches pour annuler une clause de tontine

Clause de remploi

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters