Donation entres 2 soeurs et le père
Cedric13
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon beau père a une maison estimée à 140000e (pas une maison principale mais hérité de son pere)
Nous souhaitons l acheter et il souhaiterait diviser par 3 le prix pour garder une part pour lui, une part pour la soeur de ma femme et une part pour ma femme. Que pouvons nous faire ? Une Donation-partage en indivision puis racheter les 2 parts manquantes ? Qu' est ce que ça entraîne niveau impôt, notaire... ? Merci
Nous souhaitons l acheter et il souhaiterait diviser par 3 le prix pour garder une part pour lui, une part pour la soeur de ma femme et une part pour ma femme. Que pouvons nous faire ? Une Donation-partage en indivision puis racheter les 2 parts manquantes ? Qu' est ce que ça entraîne niveau impôt, notaire... ? Merci
2 réponses
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Que pouvons nous faire ?
Que veut faire votre beau- père exactement?
Conserver l'usufruit de cette maison en vous donnant la nue-propriété ?
Sinon, vous devriez créer une co-copropriété divisée en 3 lots, dont un sera donné à chacune de ses filles. -
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Il veut rien garder
Vous avez fait état de "3 tiers" dont 1 qu'il conserverait ! -
- En faite il veut avoir un tier du prix de la maison lui aussi comme la belle soeur
On y arrive.
Deux étapes :
1-votre conjoint et vous-même lui acheté ce tiers :
2-a)-il consent donation des 2/3 à ses filles ;
b)-vous et votre conjoint verser une soulte à votre belle-soeur égale à la valeur de son "tiers", versement de la soulte constatée dans le même acte..
Vous serez alors propriétaires des "3 tiers" .
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La législation juridique et financière évolue en permanence...