Demi-frere du côté père, c. bancaire de ma mère, ont-ils droit ?
Sylvaine479
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Sylvaine479 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 14:36
Sylvaine479 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 27 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2017 - 28 sept. 2017 à 14:36
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2 réponses
Bonjour
Rassurez-vous , vous avez "appris" une ânerie. Les enfants d'un premier lit ne sont pas héritiers du conjoint du second lit.
Rassurez-vous , vous avez "appris" une ânerie. Les enfants d'un premier lit ne sont pas héritiers du conjoint du second lit.
condorcet
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Modifié le 27 sept. 2017 à 10:30
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alors je ne comprends pas, si c'était un compte personnel ?
Lorsque les époux sont mariés sans contrat préalable, leur union est placée sous le régime de la communauté légale.
Que les comptes bancaires soient ouverts au nom de l'un ou l'autre des époux, les soldes existants au jour du décès du premier conjoint dépendent de cette communauté réputée appartenir pour moitié à chaque époux.
Si votre mère en était titulaire avant son mariage, il convient de soustraire la somme inscrite sur ce compte le jour du mariage pour en déterminer la différence dépendant de la communauté.
En l'absence de partage entre les héritiers au décès de ce premier époux, ces comptes appartiennent toujours à l'indivision existant entre eux.
La démarche de votre fratrie consanguine n'est pas dépourvue de logique.
Cependant, il faudrait prendre en considération le solde existant sur le compte de votre mère le jour du décès de votre père.
Lorsque les époux sont mariés sans contrat préalable, leur union est placée sous le régime de la communauté légale.
Que les comptes bancaires soient ouverts au nom de l'un ou l'autre des époux, les soldes existants au jour du décès du premier conjoint dépendent de cette communauté réputée appartenir pour moitié à chaque époux.
Si votre mère en était titulaire avant son mariage, il convient de soustraire la somme inscrite sur ce compte le jour du mariage pour en déterminer la différence dépendant de la communauté.
En l'absence de partage entre les héritiers au décès de ce premier époux, ces comptes appartiennent toujours à l'indivision existant entre eux.
La démarche de votre fratrie consanguine n'est pas dépourvue de logique.
Cependant, il faudrait prendre en considération le solde existant sur le compte de votre mère le jour du décès de votre père.
Sylvaine479
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Modifié le 27 sept. 2017 à 12:13
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Bonjour merci Condorcet de la reponse. Ca veut dire que je dois faire un remboursement ? La banque aurait dû me dire que l'époux avait sa part. en plus je crois que j'ai signé une décharge; Comment je peux resoudre ce probleme ? Y a le terrain de mon père qui doit être vendu, puis-je demander au notaire de déduire ma part pour compenser les sous que j'ai eus du compte de ma mère ? c'est fou, quand même que je dois filer les sous de ma mère, sa retraite, les fonds qui vient de l'héritage de son frère à elle. C'est incroyable, surtout qu'ils ont mené la vie dure à ma mère et mon père.
condorcet
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Sylvaine479
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28 septembre 2017
27 sept. 2017 à 12:57
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Ca veut dire que je dois faire un remboursement ?
Non.
Comment je peux resoudre ce probleme ?
Ne répondez pas à leur demande.
Laissez-les braire, lorsqu'ils seront fatigués d'eux-mêmes ils s'arrêteront.
Ils ne vont pas engager une procédure judiciaire pour 1000 € (théoriques) devant leur revenir.
Les frais seraient plus élevés.
Y a le terrain de mon père qui doit être vendu, puis-je demander au notaire de déduire ma part pour compenser les sous que j'ai eus du compte de ma mère ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre fratrie et vous.
Oubliez le reste.
c'est fou, quand même que je dois filer les sous de ma mère,
Non, car si le partage avait été fait après le décès de votre frère, les sommes à prendre en considération sera leur montant au jour du décès.
Ils leur restent à le prouver.
Non.
Comment je peux resoudre ce probleme ?
Ne répondez pas à leur demande.
Laissez-les braire, lorsqu'ils seront fatigués d'eux-mêmes ils s'arrêteront.
Ils ne vont pas engager une procédure judiciaire pour 1000 € (théoriques) devant leur revenir.
Les frais seraient plus élevés.
Y a le terrain de mon père qui doit être vendu, puis-je demander au notaire de déduire ma part pour compenser les sous que j'ai eus du compte de ma mère ?
Le produit de la vente sera réparti par le notaire entre votre fratrie et vous.
Oubliez le reste.
c'est fou, quand même que je dois filer les sous de ma mère,
Non, car si le partage avait été fait après le décès de votre frère, les sommes à prendre en considération sera leur montant au jour du décès.
Ils leur restent à le prouver.
Sylvaine479
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condorcet
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27 sept. 2017 à 13:19
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Merci. Justement, la banque n'a pas répondu aux réclamations du notaire, mais la réclamation va être renouvelée.
Concernant le 3eme paragraphe, c'est pas mon demi-frère qui est décédé, mais mes parents.
Concernant le 3eme paragraphe, c'est pas mon demi-frère qui est décédé, mais mes parents.
;;
>
Sylvaine479
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28 septembre 2017
27 sept. 2017 à 14:11
27 sept. 2017 à 14:11
Bonjour
Ce que vous avez oublié de préciser dans votre premier message, c'est que la succession de votre père n'était pas réglée!
D'où la discordance entre la réponse de Condorcet et la mienne, lui partant de l'hypothèse de la non liquidation de la succession de votre père, moi partant de l'hypothèse inverse.
Donc maintenant, à partir de ces nouveaux éléments, il reste à liquider la succession de votre père à laquelle bien entendu interviennent en tant qu'héritiers réservataires vos frères et soeurs, liquidation qui règlera le sort des biens revenant à votre mère et notamment celui des liquidités du compte bancaire. Ensuite, sera réglée la succession de votre mère dans laquelle vos frères et soeurs ne seront pas appelés.
Et maintenant, vous venez non raconter que votre père possédait un terrain! Comment voulez-vous obtenir des réponses pertinentes alors que vous ne fournissez pas la moitié des éléments!
Ce que vous avez oublié de préciser dans votre premier message, c'est que la succession de votre père n'était pas réglée!
D'où la discordance entre la réponse de Condorcet et la mienne, lui partant de l'hypothèse de la non liquidation de la succession de votre père, moi partant de l'hypothèse inverse.
Donc maintenant, à partir de ces nouveaux éléments, il reste à liquider la succession de votre père à laquelle bien entendu interviennent en tant qu'héritiers réservataires vos frères et soeurs, liquidation qui règlera le sort des biens revenant à votre mère et notamment celui des liquidités du compte bancaire. Ensuite, sera réglée la succession de votre mère dans laquelle vos frères et soeurs ne seront pas appelés.
Et maintenant, vous venez non raconter que votre père possédait un terrain! Comment voulez-vous obtenir des réponses pertinentes alors que vous ne fournissez pas la moitié des éléments!
Sylvaine479
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28 septembre 2017
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;;
28 sept. 2017 à 06:05
28 sept. 2017 à 06:05
Bonjour, désolée, si j'ai omis de donner tous les éléments ( je ne voyais pas le rapport entre la succession de mon père et le compte bancaire de ma mère).
Si j'ai compris, mes demi-frères, n'ont pas à prétendre à recevoir un € du compte bancaire de ma mère ?
Si j'ai compris, mes demi-frères, n'ont pas à prétendre à recevoir un € du compte bancaire de ma mère ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2017 à 12:42