Héritage père refusé, droits sur succession de ma grand-mère ?
Ripileh
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Bonjour,
Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession.
Il y a quelques mois, nous avons appris que la succession de la grand-mère de mon mari, décédée en 1996, était vacante aux Domaines de Saint Maurice (94).
Mon mari peut-il prétendre à une part de la succession de sa grand-mère (ils sont 3 frères), ou ne peut-il pas y prétendre parce qu'il a refusé l'héritage de son père -le fils de sa grand-mère- sachant qu'on ne désire pas revenir ce ce refus d'héritage. ?
Merci pour votre aide :)
Le père de mon mari est décédé en Novembre dernier, nous avons refusé sa succession.
Il y a quelques mois, nous avons appris que la succession de la grand-mère de mon mari, décédée en 1996, était vacante aux Domaines de Saint Maurice (94).
Mon mari peut-il prétendre à une part de la succession de sa grand-mère (ils sont 3 frères), ou ne peut-il pas y prétendre parce qu'il a refusé l'héritage de son père -le fils de sa grand-mère- sachant qu'on ne désire pas revenir ce ce refus d'héritage. ?
Merci pour votre aide :)
A voir également:
- Succession grand parent après refus succession parents
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
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4 réponses
Bonjour,
Vu que la grand-mère est décédée avant son fils (votre beau-père), ce dernier avait déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé lui-même. En renonçant à sa succession vous avez donc aussi renoncé à la succession de la grand-mère.
Vu que la grand-mère est décédée avant son fils (votre beau-père), ce dernier avait déjà hérité de sa mère lorsqu'il est décédé lui-même. En renonçant à sa succession vous avez donc aussi renoncé à la succession de la grand-mère.
Mon mari peut-il prétendre à une part de la succession de sa grand-mère (ils sont 3 frères),
Réponse affirmative.
Même s'il a renoncé à la succession de son père, votre mari peut revendiquer le bénéfice de la succession de sa grand-mère.
Petit problème quand-même !
Si la succession a été déclarée vacante cela signifie que les héritiers du premier rang -les enfants- ont tous refusé la succession, très certainement en raison d'un passif élevé.
Le délai de prescription n'étant pas dépassé, votre mari peut toujours adresser une pétition d'hérédité à l'administration des Domaines, désignée curateur par décision de Justice.
Mais il devra apurer le passif !
S'il est plus important que l'actif, vous faites quoi ?
Car 95 % des successions vacantes gérées par le Domaine se clôturent par une insuffisance d'actif.
Réponse affirmative.
Même s'il a renoncé à la succession de son père, votre mari peut revendiquer le bénéfice de la succession de sa grand-mère.
Petit problème quand-même !
Si la succession a été déclarée vacante cela signifie que les héritiers du premier rang -les enfants- ont tous refusé la succession, très certainement en raison d'un passif élevé.
Le délai de prescription n'étant pas dépassé, votre mari peut toujours adresser une pétition d'hérédité à l'administration des Domaines, désignée curateur par décision de Justice.
Mais il devra apurer le passif !
S'il est plus important que l'actif, vous faites quoi ?
Car 95 % des successions vacantes gérées par le Domaine se clôturent par une insuffisance d'actif.
Re
Merci pour vos réponses Mimounette et Condorcet -même si elle sont opposées... -
J'ai demandé les "forces actives et passives" aux Domaines concernant cette succession vacante de la grand-mère de mon mari, et l'actif est plus important (7900 euros) une fois le passif épuré.
Je ne pense pas que le fils de la défunte -le père de mon mari- ait refusé la succession, je pense qu'il ne l'a pas revendiquée tout simplement, d'où sa vacance aux Domaines.
Je me demandais donc si mon mari pouvait y prétendre, même si son père n'avait pas refusé l'héritage de sa mère mais juste "laissé tombé l'affaire" ce qui aurait été son genre....
Je ne sais toujours pas ce qu'il en est, Mimounette et Condorcet...Vous ne me répondez pas la même chose...:)
Merci pour vos réponses Mimounette et Condorcet -même si elle sont opposées... -
J'ai demandé les "forces actives et passives" aux Domaines concernant cette succession vacante de la grand-mère de mon mari, et l'actif est plus important (7900 euros) une fois le passif épuré.
Je ne pense pas que le fils de la défunte -le père de mon mari- ait refusé la succession, je pense qu'il ne l'a pas revendiquée tout simplement, d'où sa vacance aux Domaines.
Je me demandais donc si mon mari pouvait y prétendre, même si son père n'avait pas refusé l'héritage de sa mère mais juste "laissé tombé l'affaire" ce qui aurait été son genre....
Je ne sais toujours pas ce qu'il en est, Mimounette et Condorcet...Vous ne me répondez pas la même chose...:)
Je me demandais donc si mon mari pouvait y prétendre, même si son père n'avait pas refusé l'héritage de sa mère mais juste "laissé tombé l'affaire" ce qui aurait été son genre....
Je confirme mon précédent message en tous points.
Quand bien-même votre beau-père n'aurait pas renoncé la succession de sa mère, l'hérédité a pu être déclarée vacante.
Il faut bien comprendre qu'une succession non revendiquée dans un certain laps de temps soit réputée "vacante" et l'administration du Domaine désignée pour gérer la situation.
Ensuite les héritiers du rang subséquent peuvent alors revendiquer la succession, votre beau-père étant décédé sans s'y être intéressé.
Je confirme mon précédent message en tous points.
Quand bien-même votre beau-père n'aurait pas renoncé la succession de sa mère, l'hérédité a pu être déclarée vacante.
Il faut bien comprendre qu'une succession non revendiquée dans un certain laps de temps soit réputée "vacante" et l'administration du Domaine désignée pour gérer la situation.
Ensuite les héritiers du rang subséquent peuvent alors revendiquer la succession, votre beau-père étant décédé sans s'y être intéressé.
certes Condorcet mais le père ayant potentiellement hérité des 1996 les biens de la grand mère sont réputé être dans la le patrimoine du père depuis 96 donc dans sa succession du père en 2016...succession qui a été refusé
Bonjour Poisson92100
C'est bien ce qui me pose question...: Si le père a hérité des biens de sa mère en 1996, et que "les biens de la grand-mère sont réputés être dans le patrimoine du père depuis 1996", pourquoi cette succession figure dans les successions vacantes/en déshérence aux Domaines...? Elle devrait figurer dans la succession du père, or ce n'est pas le cas, n'est ce pas, puisqu'elle est archivées aux Domaines ? (Aucun notaire n'a été désigné après le décès du père de mon mari qui était censé ne rien posséder à part peut-être quelques dettes).
Mais je laisse le soin à Condorcet de vous répondre s'il est de la partie, ce qui n'est pas mon cas.:)
J'hésite à continuer à m'occuper de cette affaire si mon mari n'a droit à rien de l'héritage de sa grand-mère par-delà celui de son père.
On va voir.
Déjà, avant d'engager des frais auprès d'un généalogiste pour qu'il effectue le tableau généalogique demandé par les Domaines, je voudrais que les deux frères de mon mari lui donnent procuration et le désignent mandataire dans cette succession. -Ce qui n'est pas gagné, le frère cadet est injoignable, c'est tout juste si on sait où il travaille- ^^ L'autre frère est d'accord, il habite en Nouvelle Calédonie ^^
Si ça me gave trop, je vais laisser tomber.
Chacun sa famille.
Les oiseaux sont plus malins que les humains : Une fois en couple, chaque couple construit son nid à lui, et n'a plus rien à voir avec le nid des parents d'origine.
C'est pas plus mal au final, même s'ils n'héritent de rien, ils ne doivent rien non plus.
C'est peut-être pour cette raison que les oiseaux volent/ont des ailes et pas les humains...? :)
C'est bien ce qui me pose question...: Si le père a hérité des biens de sa mère en 1996, et que "les biens de la grand-mère sont réputés être dans le patrimoine du père depuis 1996", pourquoi cette succession figure dans les successions vacantes/en déshérence aux Domaines...? Elle devrait figurer dans la succession du père, or ce n'est pas le cas, n'est ce pas, puisqu'elle est archivées aux Domaines ? (Aucun notaire n'a été désigné après le décès du père de mon mari qui était censé ne rien posséder à part peut-être quelques dettes).
Mais je laisse le soin à Condorcet de vous répondre s'il est de la partie, ce qui n'est pas mon cas.:)
J'hésite à continuer à m'occuper de cette affaire si mon mari n'a droit à rien de l'héritage de sa grand-mère par-delà celui de son père.
On va voir.
Déjà, avant d'engager des frais auprès d'un généalogiste pour qu'il effectue le tableau généalogique demandé par les Domaines, je voudrais que les deux frères de mon mari lui donnent procuration et le désignent mandataire dans cette succession. -Ce qui n'est pas gagné, le frère cadet est injoignable, c'est tout juste si on sait où il travaille- ^^ L'autre frère est d'accord, il habite en Nouvelle Calédonie ^^
Si ça me gave trop, je vais laisser tomber.
Chacun sa famille.
Les oiseaux sont plus malins que les humains : Une fois en couple, chaque couple construit son nid à lui, et n'a plus rien à voir avec le nid des parents d'origine.
C'est pas plus mal au final, même s'ils n'héritent de rien, ils ne doivent rien non plus.
C'est peut-être pour cette raison que les oiseaux volent/ont des ailes et pas les humains...? :)
Elle devrait figurer dans la succession du père, or ce n'est pas le cas.
Dans cette affaire tout le monde se fiche de tout et personne ne bouge depuis + de 20 ans.
Si le fils ne s'est pas manifesté, qu'il soit demeuré inconnu du service, il n'est pas anormal que la succession ait été déclarée vacante.
Dans les départements de la couronne, le Domaine a autre chose à faire de se lancer sur la piste d'un inconnu qui fait tout pour ne pas être connu.
Au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques le bien doit toujours être au nom de la grand-mère.
Il est donc inutile de se triturer les méninges pour savoir qui a fait quoi et qui s'est abstenu.
Le Juge de Paix, reste la publicité foncière.
Dans cette affaire tout le monde se fiche de tout et personne ne bouge depuis + de 20 ans.
Si le fils ne s'est pas manifesté, qu'il soit demeuré inconnu du service, il n'est pas anormal que la succession ait été déclarée vacante.
Dans les départements de la couronne, le Domaine a autre chose à faire de se lancer sur la piste d'un inconnu qui fait tout pour ne pas être connu.
Au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques le bien doit toujours être au nom de la grand-mère.
Il est donc inutile de se triturer les méninges pour savoir qui a fait quoi et qui s'est abstenu.
Le Juge de Paix, reste la publicité foncière.
Votre réponse me semble logique Condorcet.
Je vous tiendrai au courant à tous de la fin donnée à cette affaire si elle en a une, -et si vous passez par là pour la lire-.;)
En m'occupant de cette histoire, je me disais qu'on pourrait récupérer une partie de dettes non soldées ainsi qu'une partie des frais d'obsèques du père de mon mari que nous avons pris à notre seule charge, les deux autres frères étant aux abonnés absents pour payer ce qu'ils doivent.
On verra.
Dans tous les cas, Merci à tous pour vos réponses, elle m'aident à faire avancer notre schmilblick :)
Je vous tiendrai au courant à tous de la fin donnée à cette affaire si elle en a une, -et si vous passez par là pour la lire-.;)
En m'occupant de cette histoire, je me disais qu'on pourrait récupérer une partie de dettes non soldées ainsi qu'une partie des frais d'obsèques du père de mon mari que nous avons pris à notre seule charge, les deux autres frères étant aux abonnés absents pour payer ce qu'ils doivent.
On verra.
Dans tous les cas, Merci à tous pour vos réponses, elle m'aident à faire avancer notre schmilblick :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...