Action successorale

Fermé

coco - 16 nov. 2017 à 12:34
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 12:42

Bonjour, merci pour votre retour

Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu
Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait de demande de FIVA pour le moment ...
Est-ce que le notaire lors du partage à toutes les identités des ayants droits, même si on ne c'est pas fait connaître?
Il est peut être trop tard...

Merci d'avance de votre retour

A voir également:

Action successorale
Action logement avis - Forum Louer un logement
Action contre la faim avis - Forum compte bancaire
Coût d'une action en réduction - Forum Donation-Succession
Prêt action logement refusé - Forum emprunt immobilier
Action diète 4 effet secondaire - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
16 nov. 2017 à 12:42

Merci de continuer sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7672259-actionsuccessorale-fiva

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