Action successorale

Fermé

coco - 16 nov. 2017 à 12:34
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 16 nov. 2017 à 12:42

Bonjour, merci pour votre retour

Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu
Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait de demande de FIVA pour le moment ...
Est-ce que le notaire lors du partage à toutes les identités des ayants droits, même si on ne c'est pas fait connaître?
Il est peut être trop tard...

Merci d'avance de votre retour

A voir également:

Action successorale
Action logement avis ✓ - Forum Louer un logement
Action chien autorisé - Forum Justice
Accès aux magasins avec une poussette pour chien - Forum Consommation
Ater recherche successorale - Forum Donation-Succession
Action diète 4 effet secondaire - Forum Justice

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
16 nov. 2017 à 12:42

Merci de continuer sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7672259-actionsuccessorale-fiva

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