Action successorale

Fermé

coco -
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 12:42

Bonjour, merci pour votre retour

Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu
Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait de demande de FIVA pour le moment ...
Est-ce que le notaire lors du partage à toutes les identités des ayants droits, même si on ne c'est pas fait connaître?
Il est peut être trop tard...

Merci d'avance de votre retour

A voir également:

Action successorale
Action paulienne - Guide
À l'étude par action logement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
Action chien autorisé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
Loi pour les chien en magasin - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
Action logement transmis au bailleur - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 738

Merci de continuer sur votre premier post :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7672259-actionsuccessorale-fiva

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