Action successorale
Fermé
coco
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, merci pour votre retour
Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu
Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait de demande de FIVA pour le moment ...
Est-ce que le notaire lors du partage à toutes les identités des ayants droits, même si on ne c'est pas fait connaître?
Il est peut être trop tard...
Merci d'avance de votre retour
Merci beaucoup pour votre réponse qui me soulage que très peu
Car je voulai préciser que nous n'avons pas fait de demande de FIVA pour le moment ...
Est-ce que le notaire lors du partage à toutes les identités des ayants droits, même si on ne c'est pas fait connaître?
Il est peut être trop tard...
Merci d'avance de votre retour
1 réponse
Merci de continuer sur votre premier post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7672259-actionsuccessorale-fiva
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