Donation a un petit enfant MINEUR
ANNICK AMBROISE
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite faire une donation à chacun de mes enfants et petits enfants, dois-je remplir un formulaire pour chacun?
Deux de mes petits enfants étant mineurs dois- je remplir un formulaire pour chacun ou les porter sur le formulaire de leur papa (mon fils).
Aucun renseignement est indiqué pour un PETIT ENFANT MINEUR.
Je vous remercie pour votre réponse.
Annick Ambroise
Je souhaite faire une donation à chacun de mes enfants et petits enfants, dois-je remplir un formulaire pour chacun?
Deux de mes petits enfants étant mineurs dois- je remplir un formulaire pour chacun ou les porter sur le formulaire de leur papa (mon fils).
Aucun renseignement est indiqué pour un PETIT ENFANT MINEUR.
Je vous remercie pour votre réponse.
Annick Ambroise
A voir également:
- Donation a un petit enfant MINEUR
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
2 réponses
Bonjour
En théorie c'est celui qui reçoit qui remplit le formulaire et le dépose (et vous en donne copie ensuite)
Toujours un formulaire par "receveur"
S'agissant des mineur l'argent sera administré par leur parents qui bénéficient d'un usufruit légal jusqu'au 16 ans - si les parents détournait à leur profit l'argent des mineurs une action en justice des mineurs à leur 18 ans les contraindrait à rembourser
La donation d'un truc un peut "bloqué" comme un contrat d'assurance vie ou des parts de SCPI est une solution aussi
----------------bonus ---------
Si vos moyens sont important vous avez aussi la possibilité du présent d'usage (par ex pour noël)
En théorie c'est celui qui reçoit qui remplit le formulaire et le dépose (et vous en donne copie ensuite)
Toujours un formulaire par "receveur"
S'agissant des mineur l'argent sera administré par leur parents qui bénéficient d'un usufruit légal jusqu'au 16 ans - si les parents détournait à leur profit l'argent des mineurs une action en justice des mineurs à leur 18 ans les contraindrait à rembourser
La donation d'un truc un peut "bloqué" comme un contrat d'assurance vie ou des parts de SCPI est une solution aussi
----------------bonus ---------
Si vos moyens sont important vous avez aussi la possibilité du présent d'usage (par ex pour noël)
La législation juridique et financière évolue en permanence...