FIVA
Bonjour,
Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 enfants de +25ans hors foyer). Sachant que nous avons fait des demandes séparées. Merci de vos réponses.
Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 enfants de +25ans hors foyer). Sachant que nous avons fait des demandes séparées. Merci de vos réponses.
1 réponse
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bonjour,
L'indemnisation du préjudice moral des ayants droit est la même pour tous. Vous trouverez le barême sur ce lien: http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-a.php
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...