FIVA

Elzacailleau88 - 12 nov. 2017 à 21:37 - Dernière réponse : rosieres1 4231 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention
- 15 nov. 2017 à 08:45
Bonjour,
Je voulais savoir pour les ayants droits, le montant de l'indemnisation est le même pour tous les enfants ou il faut diviser la somme ( 3 enfants de +25ans hors foyer). Sachant que nous avons fait des demandes séparées. Merci de vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

rosieres1 4231 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 23 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par rosieres1 le 15/11/2017 à 08:46
0
Merci
bonjour,
L'indemnisation du préjudice moral des ayants droit est la même pour tous. Vous trouverez le barême sur ce lien: http://www.fiva.fr/fiva-pro/indemn-a.php

Cordialement
Commenter la réponse de rosieres1
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une