Succession donation d un potager

didou -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
après 16 années d'exploitation et entretien d'un potager,en payant chaque année l'eau ,la propriétaire voudrait le récupérer ,il y avait eu simplement un accord par téléphone a l’époque,existe t-il une loi qui permet d’acquérir ce potager?,pouvez-vous me renseigner SVP,cordialement,merci.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    existe t-il une loi qui permet d’acquérir ce potager?
    Avec un carnet de chèques, comme tout le monde, on paie ce que l'on veut acquérir.
    0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    On ne peut obliger personne à vendre contre son gré.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse