Réeintégrer un cadeau immobilier dans le partage succession
Bonjour,
Mon mari est décédé depuis plus de cinq ans nous avions convenu d'un contrat de donation entre epoux pour l'universalité de nos bien il m'a fait cadeaux il y a 26 ans
d'une maison que j'ai a mon nom j'ai eu trois enfants et lui de son coté en avait deux peuvent t-il me demander de mettre ce cadeau dans la succession partage?
merci pour votre réponse
Mon mari est décédé depuis plus de cinq ans nous avions convenu d'un contrat de donation entre epoux pour l'universalité de nos bien il m'a fait cadeaux il y a 26 ans
d'une maison que j'ai a mon nom j'ai eu trois enfants et lui de son coté en avait deux peuvent t-il me demander de mettre ce cadeau dans la succession partage?
merci pour votre réponse
4 réponses
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peuvent t-il me demander de mettre ce cadeau dans la succession partage?
Généralement, lorsque un époux fait "cadeau" d'une maison à son conjoint, la discrétion s'impose.
Les enfants n'en sont certainement pas informés.
Malgré ces circonstances, il leur serait toujours possible d'en retrouver trace si un soupçon de "donation déguisée" parvenait à leur connaissance, auquel cas les enfants seraient parfaitement en droit de demander le rapport de valeur à la succession de leur père, ce qui serait qu'un juste retour des choses. -
Je vous remercie pour votre réponse
Et désolé si je ne me suis pa s'exprime comme je l'aurais
Du mais je suis très affecté par la disparition de mon mari que j'ai fait hospitalisé pendant douze années
Je m'en suis occupé seule avec mes trois enfants ils ont beaucoup souffert moi cela m'est égal le bien matériel mais c'est compliqué
Je dois rembourser des dettes que j'ai contracté personnellement pour pouvoir faire face aux dépenses relatives du foyer et seule je ne regrette rien bien au contraire
Voilà juste une petite parenthèse
Merci pour tout -
Bonjour
" il m'a fait cadeaux il y a 26 ans
d'une maison que j'ai a mon nom "
devant notaire ? avant ou après votre mariage ? mariage avec ou sans contrat ?-
Merci poisson je viens tout juste de voir votre réponse oui devant notaire pendant le mariage mais je vais suivre le conseil de condorcet et laisser le tout A mon notaire
C'est une histoire assez compliqué
Merci à vous d'avoir pris le temps de répondre
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merci Condorcet
Pour répondre tout les enfants sont au courant est bien évidement devant le notaire de mon mari de plus nous nous sommes fait comme je l'ai dis une donation entre nous .-
tout les enfants sont au courant est bien évidement devant le notaire de mon mari
"Evidemment", vous ne l'aviez pas écrit dans votre premier message, laissant supposer qu'en toute discrétion (et c'est très facile à réaliser) il vous aurait fait un "cadeau".
Un cadeau est un cadeau, une donation est une donation, donc réalisée par acte notarié
.de plus nous nous sommes fait comme je l'ai dis une donation entre nous .
Cela suppose être une donation au dernier vivant ?
Cette libéralité ne règle pas la question.
Ses 2 enfants sont des héritiers réservataires à hauteur des 2/3 de sa succession future.
Ce qui implique de rapporter la donation à la succession pour calculer cette "réserve".
Si,elle n'est pas respectée, une compensation financière devra être reversée auxdits "réservataires".
Vous conserverez néanmoins le bien donné.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...