Comment va se passer la succession suite au décès de mon père ?

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé il y a 2 mois. Il était marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts. Pas de contrat de mariage. Ma mère est toujours vivante. Nous sommes 5 enfants. Ils y a une maison qu'ils avaient achetée en commun il y a environ 12ans. Mésentente entre les frères et soeurs.
1 - Comment va se dérouler la succession ? (frais de notaire, convocation de la famille...)
2 - Ma mère peut-elle vendre la maison sans notre accord ?
3 - Les 5 enfants sont-ils en droit de lui faire vendre sa maison ?
4 - Les 5 enfants ont-ils droit de demander une partie de l'héritage (il y a uniquement 1 bien immobilier).

Si vous pensez à des choses importantes n'hésitez pas à m'en faire part.
Cdt.
Mamijom

condorcet · Answer

Comment va se dérouler la succession ? 
En premier lieu, confiez le règlement de la succession à un notaire car vous ne semblez pas détenir les renseignement nécessaires sur la situation, notamment, si était prévue une donation au dernier vivant, modifiant ainsi les droits de votre mère en sa qualité de conjoint survivant.

Quoi qu'elle reçoive, les enfants ne sont pas pour autant privés de leurs droits.
Depuis le décès, votre mère et les 5 enfants êtes dans l'indivision, ce qui permet à tout un chacun de proposer l'acquisition de ses droits indivis aux autres membres de l'indivision.
 Individuellement aucun d'eux ne peut vendre ce bien sans l'accord des autres.

Par contre, votre mère détient en +, un droit d'usage et d'habitation, droit matrimonial ne relevant par du contexte successoral.
Ce droit viager, lui permet de demeurer dans les lieux aussi longtemps qu'elle le souhaite.

De ce fait, personnellement elle détient déjà la moitié de cette maison correspondant à ses droits dans la communauté + ceux dont elle hérite de son mari.

Personne ne pouvant lui supprimer  ce droit d'usage et d'habitation, il sera très difficile de vendre la maison, si l'un des enfants veut la contraindre d'en passer par cette extrémité.

mamijom · Answer

J'ai appris hier que la succession a bien été confiée à un notaire. J'attends la suite, mais quelle suite ?
 Pour ce qui est de la donation au dernier vivant, je suis quasi sûre à 99% qu'il n'y a rien eu de fait car sur les 5 enfants j'étais seule à m'occuper de leurs papiers. L'acte de vente de leur maison (je crois que cela s'appelle ainsi) ne stipule rien au sujet de donation au dernier vivant. Et comme je vous dis, pour avoir accompagné mes parents au quotidien dans toutes leurs démarches, je ne pense pas qu'il y ai eu quelque chose de fait en ce sens. 
Qu'est ce que cela modifie dans ce contexte ?

Un grand merci pour vos réponses aussi rapides.

Comment va se passer la succession suite au décès de mon père ?

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