Valeur d'un usufruit sur un studio sans parenté
Résolu
Bonjour,
Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci pour l'héritage d'un studio.
Merci d'avance
Erick
Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit sachant que je n'ai pas de parenté avec la personne qui me désigne comme usufruitier, ceci pour l'héritage d'un studio.
Merci d'avance
Erick
2 réponses
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Je voudrai connaître la valeur d'un usufruit
Barème fiscal de l'usufruit
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/#q=valeur+usufruit&cur=1&url=%2F -
ContributeurBonjour,
La valeur de l usufruit dépend de l âge de l usufruitier, quelque soit le reste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...