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2 réponses
Utilisateur anonyme
17 nov. 2017 à 08:19
17 nov. 2017 à 08:19
Bonjour
La 'donation universelle' ça n'existe pas.
Soit il s'agit d'un régime matrimonial de communauté universelle, et il faut préciser si c'est avec ou sans clause d'attribution intégrale ? Soit c'est un autre régime matrimonial, avec donation au dernier vivant ?
Précisez si vous voulez des réponses correctes.
La 'donation universelle' ça n'existe pas.
Soit il s'agit d'un régime matrimonial de communauté universelle, et il faut préciser si c'est avec ou sans clause d'attribution intégrale ? Soit c'est un autre régime matrimonial, avec donation au dernier vivant ?
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condorcet
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Modifié le 17 nov. 2017 à 08:43
Modifié le 17 nov. 2017 à 08:43
a quel frais doit on s attendre
Au décès du second époux sa succession est recueillie par les enfants.
Les frais sont plus élevés .
En effet le patrimoine communautaire est ainsi transmis d'un seul coup aux héritiers après le second décès au lieu d'être divisé en 2 parties, une pour chaque succession privant les héritiers du double abattement de 100000 €..
Au décès du second époux sa succession est recueillie par les enfants.
Les frais sont plus élevés .
En effet le patrimoine communautaire est ainsi transmis d'un seul coup aux héritiers après le second décès au lieu d'être divisé en 2 parties, une pour chaque succession privant les héritiers du double abattement de 100000 €..
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