Maison invendue lors du décès
Paula
-
17 nov. 2017 à 07:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2017 à 11:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2017 à 11:27
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condorcet
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17 nov. 2017 à 08:42
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à quoi peut-elle prétendre en ce moment, tant que la maison n'est pas vendue
A conserver le droit d'usage et d'habitation dont elle bénéficie en sa qualité de conjoint.
si elle se ne vend pas de son vivant?
Elle conserve ce droit jusqu'à la fin de ses jours.
Perdrait -elle le bénéfice de la DDV
Réponse négative.
et y aurait -il possibilité au moins d'avoir le tiers sur les dons , car les liquidités serviront à payer les dettes.
Cette question est à régler avec les héritiers.
Ils peuvent se partager les liquidités à l'amiable.
vos conseils quant au choix de l'option
En débattre avec les conseils et avis du notaire en fonction de la configuration familiale et, surtout, du contexte et des rapports entre les uns et les autres.
A conserver le droit d'usage et d'habitation dont elle bénéficie en sa qualité de conjoint.
si elle se ne vend pas de son vivant?
Elle conserve ce droit jusqu'à la fin de ses jours.
Perdrait -elle le bénéfice de la DDV
Réponse négative.
et y aurait -il possibilité au moins d'avoir le tiers sur les dons , car les liquidités serviront à payer les dettes.
Cette question est à régler avec les héritiers.
Ils peuvent se partager les liquidités à l'amiable.
vos conseils quant au choix de l'option
En débattre avec les conseils et avis du notaire en fonction de la configuration familiale et, surtout, du contexte et des rapports entre les uns et les autres.
Re bonjour,
Merci d'avoir répondu aussi vite, mais dans la mesure où ma soeur ne vit pas dans la maison de son mari, mais chez elle, et qu'elle n'est pas du tout interessée par la maison, pourrait-elle demander au notaire de "donner" la maison à ses beaux enfants et le reste pour elle? Ce qui veut dire qu'elle pourrait avoir un petit quelque chose avant de mourir? Car dans l'état actuel, ma soeur ne vivra pas chez lui, c'est sûr, ni ne pourra louer cette maison, qui est en vente.L'entente est bonne avec ses beaux enfants.Merci, si vous avez d'autres lumières sinon je me contenterais de votre réponse.
Merci d'avoir répondu aussi vite, mais dans la mesure où ma soeur ne vit pas dans la maison de son mari, mais chez elle, et qu'elle n'est pas du tout interessée par la maison, pourrait-elle demander au notaire de "donner" la maison à ses beaux enfants et le reste pour elle? Ce qui veut dire qu'elle pourrait avoir un petit quelque chose avant de mourir? Car dans l'état actuel, ma soeur ne vivra pas chez lui, c'est sûr, ni ne pourra louer cette maison, qui est en vente.L'entente est bonne avec ses beaux enfants.Merci, si vous avez d'autres lumières sinon je me contenterais de votre réponse.
condorcet
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17 nov. 2017 à 09:46
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pourrait-elle demander au notaire de "donner" la maison à ses beaux enfants et le reste pour elle?
C'est simple.
Elle n'a rien à leur donner, pour la simple raison que depuis le décès du mari, votre soeur et dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Qu'en conséquence, cette indivision peut être maintenue, bien que ce ne soit pas recommandé, comme il est possible d'y mettre un terme en procédant à un partage.
Ce qui veut dire qu'elle pourrait avoir un petit quelque chose avant de mourir?
Mais l'issue est plus simple.
Lorsque cette maison sera vendue, le produit de cette vente sera ajouté aux liquidités existantes.
Ensuite, cette masse monétaire sera répartie entre tous et à chacun selon ses droits.
Votre soeur doit opter pour l'une des 3 possibilités qui lui offre la donation au dernier vivant laquelle, en principe, serait le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Ainsi, ce "petit quelque chose" se concrétise en monnaie sonnante et trébuchante.
Voyez avec le notaire l'option la plus favorable selon le contexte familial.
C'est simple.
Elle n'a rien à leur donner, pour la simple raison que depuis le décès du mari, votre soeur et dans l'indivision avec les enfants du défunt.
Qu'en conséquence, cette indivision peut être maintenue, bien que ce ne soit pas recommandé, comme il est possible d'y mettre un terme en procédant à un partage.
Ce qui veut dire qu'elle pourrait avoir un petit quelque chose avant de mourir?
Mais l'issue est plus simple.
Lorsque cette maison sera vendue, le produit de cette vente sera ajouté aux liquidités existantes.
Ensuite, cette masse monétaire sera répartie entre tous et à chacun selon ses droits.
Votre soeur doit opter pour l'une des 3 possibilités qui lui offre la donation au dernier vivant laquelle, en principe, serait le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4.
Ainsi, ce "petit quelque chose" se concrétise en monnaie sonnante et trébuchante.
Voyez avec le notaire l'option la plus favorable selon le contexte familial.
Dernière petite question: supposons qu'elle demande le partage demain et qu'elle meure dans une semaine, qui à quoi, si maison pas vendue, et pas de liquidités?
puis je vous embête plus....Merci.
puis je vous embête plus....Merci.
condorcet
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Modifié le 17 nov. 2017 à 10:30
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qui à quoi, si maison pas vendue, et pas de liquidités?
Qui à quoi ?
Ses héritiers héritent, ou les personnes qu'elle aura désignées par testament, recueilleront les droits en pleine propriété qu'elle aurait obtenus dans la succession de son conjoint, ce qui pourrait se concrétiser par :
-un quota de droits ,1/4 en pleine propriété sur la maison-par ex.
-une partie des liquidités,enfin sur ce qui restera après avoir payé les frais de liquidation de la succession du mari.
Pour le moment rien n'est arrêté, toute projection sur l'avenir relève de la cartomancie.
Si le partage devait se réaliser, il y a tout lieu de se poser la question de savoir comment se concrétiseront ses droits dans la propriété, la maison étant par définition un bien impartageable ?
Ce partage ne peut se concevoir qu'après la vente, ou, par l'acquisition des droits de votre soeur par les enfants de son défunt mari.
Qui à quoi ?
Ses héritiers héritent, ou les personnes qu'elle aura désignées par testament, recueilleront les droits en pleine propriété qu'elle aurait obtenus dans la succession de son conjoint, ce qui pourrait se concrétiser par :
-un quota de droits ,1/4 en pleine propriété sur la maison-par ex.
-une partie des liquidités,enfin sur ce qui restera après avoir payé les frais de liquidation de la succession du mari.
Pour le moment rien n'est arrêté, toute projection sur l'avenir relève de la cartomancie.
Si le partage devait se réaliser, il y a tout lieu de se poser la question de savoir comment se concrétiseront ses droits dans la propriété, la maison étant par définition un bien impartageable ?
Ce partage ne peut se concevoir qu'après la vente, ou, par l'acquisition des droits de votre soeur par les enfants de son défunt mari.
Euh, c'était quoi à qui.....Enfin j'ai compris;merci beaucoup.Bonne journée.
condorcet
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Modifié le 17 nov. 2017 à 11:27
Modifié le 17 nov. 2017 à 11:27
Euh, c'était quoi à qui.....
Non.
C'était "quoi à qui" !
Nous avions quand-même compris .
Non.
C'était "quoi à qui" !
Nous avions quand-même compris .
La législation juridique et financière évolue en permanence...