Donation-partage puis vente [Résolu]

Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:06 - Dernière réponse : condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 18:13
Bonjour,

Nous avons reçu mon frère et moi en 1991 une maison chacun sur une parcelle de terrain. Ces deux maisons étant mitoyennes nous pensons les vendre en un seul lot.

La première maison avait été estimée à 200000 Francs et la seconde plus ancienne et sans confort à 100000 Francs. En compensation une somme de 100000 Francs avait été versée à celui qui avait reçu la maison de moindre valeur afin d'aboutir à deux lots d'égale valeur.

Pourriez-vous m'aider à trouver une juste répartition en pourcentage ou en valeur entre nous deux aujourd'hui ? A titre indicatif le prix de vente total serait d'environ 95000€.

Merci d'avance,

Sophie
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15 réponses

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condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 14/11/2017 à 14:18
1
Merci
Pourriez-vous m'aider à trouver une juste répartition en pourcentage ou en valeur entre nous deux aujourd'hui ?
La réponse est dans votre exposé.
Puisque la soulte a rétabli l'équité entre les bénéficiaires de la donation-partage, le produit de la vente est à scinder en 2 parts égales.

Mais votre démonstration n'est pas compréhensible.
Si la valeur des 2 édifices était de 200000 + 100000, la masse globale était de 300000, soit revenant à chacun 150000.
La soulte que devait verser le propriétaire de la maison de 200000 ne devait pas être de 100000 mais 50000 à l'autre attributaire de la seconde pour atteindre le but recherché de 2 lots d'égale valeur !!

Merci condorcet 1

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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 15:04
Bonjour
soulte de 100...
L'un a reçu maison, de 100 + 100 de cash, l'autre maison de 200...

Sur le plan fiscal s'il n'y a pas eu de travaux d'amélioration significatif la ventilation de la vente globale est donc 1/3 - 2/3


Pour l'aspect civil/succession c'est un autre sujet
Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:10
Mais votre démonstration n'est pas compréhensible.

Je ne fais pas de démonstration, je parle d'une réalité.
condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:18
je parle d'une réalité.
Moi aussi et j'en déduit que mathématiquement le montant de la soulte est erronée sauf si le donateur a voulu privilégier l'un de vous 2 en ajoutant à ses droits de "réservataire" la quotité disponible, précision que vous n'avez pas apportée et qui est importante.

Qu'en définitive, la soulte à permis d'égaliser la valeur des lots, contrairement à ce que certains écrivent (sauf 1 qui n'apprécie par les salades et qui a été marqué au fer rouge), le partage du produit de la vente sera 50/50.
Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention > condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:30
Le montant de la soulte est erroné car le donateur n'a pas voulu privilégier l'un de nous. Quelle est alors la solution pour rétablir ce déséquilibre lors de la cession des biens ?
condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention > Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 18:13
Quelle est alors la solution pour rétablir ce déséquilibre lors de la cession des biens ?
Je ne vois qu'une simple erreur mathématique en percevant une soulte de 100000 au lieu de 50000.
La différence serait à rembourser.
Il faut surtout jeter un regard sur l'acte.
Si vous constater une attribution égale à chacun dans cette indivision, pas de problème, le produit de la vente sera partagé en régularisant la soulte.
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Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:20
0
Merci
Merci pour votre réponse mais est-ce équitable par rapport à celui qui n'a pas pu faire fructifier d'argent pendant ces années et ne va recevoir que la moitié de la somme totale sur une maison valant le double au départ ?
condorcet 26842 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:27
est-ce équitable
C'était équitable lors de la donation puisque vous avez accepté ces évaluations dorénavant figées sur lesquelles l'on ne revient pas.
Si l'un a su faire fructifier son argent et que l'autre soit resté les 2 pieds sans le même sabot, il ne peut que s'en prendre à lui-même.
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0
Merci
Bonjour
1/3, 2/3 : qu'est-ce que ces "salades", sil s'agit bien d'une donation-partage?
Alors questions précises à l'internaute: s'agit-il d'une donation -partage ou de deux donations simples? Quel type de construction: immeuble unique comportant deux appartements ou deux maisons mitoyennes?
roudoudou22 10319 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:11
sil s'agit bien d'une donation-partage?

Ca ce n'est marqué nulle part. C'est beau d'être imaginatif !!!
;; > roudoudou22 10319 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:54
Ce n'est marqué nulle part! ce n'est pas ce que vient de dire l'internaute:
vous avez les réponses dans le titre, dit-il.Alors avant de faire des remarques réfléchissez.
Si je pose ces questions précises, c'est parce que vous et Poisson avancez deux belles âneries s'il s'agit bien d'une donation -partage de deux maisons distinctes. l'auteur de la question n'en parlons pas......qui ne sait pas ce qu'est une donation-partage.
Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention > ;; - 14 nov. 2017 à 18:04
l'auteur de la question n'en parlons pas......

Qu'est-ce que ça signifie?
Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:25
Alors questions précises à l'internaute:

Vous avez les réponses dans le titre et dans le texte
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Sophocle12 7 Messages postés mardi 14 novembre 2017Date d'inscription 14 novembre 2017 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 17:13
-1
Merci
Merci à tous pour vos réponses.

J'avoue que les réponses de condorcet me laissent assez perplexes par rapport aux autres qui me paraissent davantage refléter la réalité ...
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roudoudou22 10319 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 14:39
-2
Merci
juste répartition en pourcentage ou en valeur entre nous deux aujourd'hui ?

Si les 2 biens n'o,t pas subi de transformation ou d'amélioration depuis que vous les avez reçus, une répartition équitable serait de 2/3 et 1/3

2/3 pour la cession du bien valorisé initialement 200.000 F
1/3 pour celui valorisé initialement 100.000 €

Maintenant chacun des logements a t-il subi avec le temps une même décote pour vétusté ?
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